En l'espèce, le bail d'habitation signé entre les parties contient une clause résolutoire et il a été délivré à Monsieur [G] [O] un commandement de payer la somme de 4.579,02 euros visant la clause résolutoire

résolutoire et la résiliation du bail et en tout état de cause prononcer la résiliation judiciaire du bail.

du contrat de bail conclu entre les parties au 24 juillet 2024 ; - A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties à la date du jugement à intervenir ; - En

du contrat de bail conclu entre les parties au 23 février 2024 ; - A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties à la date du jugement à intervenir ; - En

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Sur la demande aux fins de constat de résiliation Sur le désistement de la demande visant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de justification de l'assurance.

Sur la résiliation du bail Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement de

Sur la résiliation du bail Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement de

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Le preneur à bail peut en outre remettre en cause le bien-fondé de l'acquisition de la clause résolutoire en démontrant que le bailleur en a fait application de mauvaise foi.

Elle expose ne pas percevoir de revenus, seulement la CAF mais pas d’allocations familiales.

La caisse d'allocations familiales (CAF) a été informée de la situation de Monsieur [T] [F] le 3 mai 2021.

En application de l'article 1224 du même code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

En l'espèce, le bail conclu entre les parties contient une clause (article 12) aux termes de laquelle le contrat se trouvera de plein droit résilié, en cas de défaut de paiement des loyers et accessoires

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

L'article 15 du contrat de résidence conclu entre l’association ADEF HABITAT et Monsieur [M] [R] prévoit une clause résolutoire, aux termes de laquelle la demanderesse peut résilier le contrat en cas de

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement