a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 04 juillet 2025 N° RG : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGT - jugement du 04 juillet 2025 APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/09783 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2DY N° Minute : 24/164 AFFAIRE [F], [E],

PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIER Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE Vu les articles 805 et 810 du code de procédure civile, Audience tenue

[I] [W] se disant né 8 octobre 1985 à Moroni (Comores), a assigné le ministère public devant ce tribunal aux fins de contester ce refus d'enregistrement.

Le ministère public a rendu son avis le 16 juin 2023 dans les mêmes termes que le précédent.

a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 octobre 2025 EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 octobre 2025 EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté lors des débats par Madame [U] MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 octobre 2025 EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/05681 N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLT N° Minute : 24/158 AFFAIRE [G] [M] [

infiniment subsidiaire, le ministère public a émis un avis défavorable à la délivrance d'un certificat de nationalité française à Madame [H] [B] épouse [K].

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé

Par ailleurs, à l'audience, le ministère public a indiqué qu'il n'avait pas eu communication de la pièce n°27.

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00084 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEX AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE

COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBZ AFFAIRE : [B] [Q] représentant légal de [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCM OBJET : Liquidation NAC : 4AH AFFAIRE : E.U.R.L.

a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 09 janvier 2026 APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame [W] MIMAUD, Substitut du Procureur de la République JUGEMENT - rendu

a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 04 juillet 2025 APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Sophie D’AUZON, Substitut du Procureur de la République JUGEMENT -

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00083 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEM AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00248 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJC AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE