L’historique de compte fait apparaître qu’à compte de cet avenant, la défenderesse s’est acquitté de paiements représentant un montant total de 3 059,75 euros.

obligatoire, aux fins de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée du 9 mars 2023, après avis défavorable du comité régional de reconnaissance

[F] [I] à lui payer la somme de 5 899,95 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 3,45% l'an, à compter du 26 juin 2024, et subsidiairement au taux légal à compter de l'assignation, - condamner

Selon une seconde offre préalable du 21 juin 2017 acceptée même jour, la SA COFIDIS a accordé à Monsieur [Z] [A] un crédit affecté à des travaux de toiture, d’un montant de 14.700 € remboursable en 120

[U] [A] sera condamné à payer cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation.

[E] [Q] sera condamné à payer cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la demande en paiement au titre du crédit personnel : La SA CREATIS verse aux débats : - l’offre préalable de crédit signée électroniquement par M.

En conséquence, la clause résolutoire est, dès lors, acquise à compter du 13 novembre 2024 ce qui emporte résiliation du bail.      

[H] [X] [I] à lui payer la somme de 21 542,09 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 27 septembre 2025, - ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la signification

Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 janvier 2023, la S.A. FRANFINANCE a consenti à M.

Ils ont donc renvoyé le dossier devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 juin 2025 et le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

[T] [Y] et Mme [P] [Y] née [D] à lui payer la somme de 8 540,31 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,44% l'an, à compter du 9 octobre 2024, et subsidiairement au taux légal à compter du présent

du 12 juin 2025, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement, - ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la signification de l'assignation dans les conditions de l'article

En l’espèce, au regard de l’historique de compte produit, il apparaît que la demande n’est pas atteinte par la forclusion.

paiement, 2500 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX06], outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation et jusqu’à parfait paiement,- le condamner à lui payer la

du 18 juillet 2025, et subsidiairement aux taux légal à compter du présent jugement, dont 3427,53 € à titre d'indemnité représentant 8 % du capital restant dû, majorée des intérêts au taux légal à compter

conclue entre Monsieur [G] et la Société Générale, faute pour cet établissement d'avoir envoyé aux emprunteurs les lettres de mise en demeure préalable et de déchéance du terme ainsi que celle préalable