PROVENCE BRIGNOLIA C/ Société S.T.O, S.A.S.

Le récépissé prévu à l’article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 12 novembre 2024.

par l’EARL PINET ; ****** Vu les conclusions d’incident déposées le 4 juin 2025 et les conclusions d’incident n°2 déposées le 15 septembre 2025 par l’EARL PINET qui demande au juge de la mise en état

Ses conclusions en date du 17 septembre 2025 mentionne au dispositif une renonciation aux mesures provisoires et un divorce à prononcer sur un fondement qui sera indiqué dans les premières conclusions

Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour l'exposé des moyens de droit et de fait à l'appui de leurs prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Par conclusions de désistement d’instance et d’action reçu le 7 avril 2026 au greffe, la demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’elle entendait se désister de la présente

Par conclusions notifiées le 7 octobre 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur demande au tribunal d’homologuer le protocole d’accord transactionnel et de lui conférer

Aucun dossier de plaidoirie n’est parvenu au tribunal à la date de la présente décision.

conclusions.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

ce jour pour le débat; LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 25 novembre 2025 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

L’affaire a été évoquée oralement à l’audience du 25 mars 2026, au cours de laquelle la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente décision.

La SNC [F] a contesté l’opposabilité de cette cession de créance ainsi que la prétendue créance elle-même.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 23 juin 2025, la SARL JR demande au Tribunal de : - Rejeter l’ensemble des demandes, fins et conclusions de la SCI LE CHARME comme mal fondées - Condamner

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

C'est l'objet de la présente instance.

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 23 mars 2026, la METROPOLE [Localité 1] [Localité 2] PROVENCE fait valoir à titre principal l’incompétence de la juridiction au motif que

de la clause pénale prévue dans la promesse de vente