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5 117 résultats pour « contenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d7ff88cdc6046d47af809b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [J] [W], propriétaires indivis à concurrence des deux tiers de la pleine propriété, du bien dépendant de la succession, sis à [Localité 5] (14), [Adresse 4], cadastré AD n°[Cadastre 1] pour une contenance

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

26/1000èmes des autres choses communes dépendant de l’immeuble en copropriété Résidence « [Adresse 3] » sis [Adresse 4] (Gard), cadastré section BD n°[Cadastre 1] lieudit « [Localité 5] » pour une contenance

Source officielle
TJ

JEX

68642a920bb2f8a66ca60f43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parcelle BE333 est édifiée une maison d’habitation élevée d’un étage sur RDC avec 2 terrasses, une piscine et une cave ces parcelles étant situées [Adresse 5], section BE n°[Cadastre 6] pour une contenance

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de payer valant saisie à Madame [T] [Z] épouse [B], portant sur un bien immobilier situé [Adresse 3], résidence “[Adresse 4]”, lot n°26, cadastré Section A n° [Cadastre 1] à [Cadastre 2] pour une contenance

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cbecdc6046d473db577

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décès de leur mère, Madame [E] [M] et Monsieur [D] [M], sont nus-propriétaires d’une parcelle située [Adresse 5], lieudit « [Adresse 5] », à [Localité 1] cadastrée section AI 10 (10270), pour une contenance

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16387b9f94e984650cce2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

n°054 806 542, dont le siège social est sis [Adresse 6] à [Localité 11], en vertu d’un bordereau de cession de créances du 19 avril 2021, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, contenant

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478acdc6046d476f6d70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] a souscrit un prêt auprès de la société Crédit Industriel et Commercial (le CIC) contenant deux lignes de crédit : - un prêt n° 300661074100011286802 d’un montant de 101.600 euros au taux de 0,70%

Source officielle
TJ

VENTES

687022ffb8daa57c7f679675

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

droits immobiliers dont la désignation suit : SUR LA COMMUNE DE [Localité 9] : Dans un ensemble immobilier en copropriété comprenant 6 bâtiments situés [Adresse 4], cadastré [Cadastre 11] d'une contenance

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02941cdc6046d470773cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

une contenance de 00a 36ca - Section A n° [Cadastre 9] pour une contenance de 00a 33ca - Section A n° [Cadastre 10] pour une contenance de 02a 06ca - Section A n° [Cadastre 11] pour une contenance de

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

68e5565e0e2901d10fa33f66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

9] d'une contenance de 7 m² - section AY n°[Cadastre 6] d'une contenance de 9 m² - section AY n°[Cadastre 17] d'une contenance de 7 m² - section AY n°[Cadastre 16] d'une contenance de 1 m² - section

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

69842c8bcdc6046d47f8a109

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [I] et Madame [O] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis commune de [Localité 13] [Adresse 12] cadastré section D n°[Cadastre 9] pour une contenant

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TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des journaux, à savoir : - Le Var Information numéro 5133 en date du 21 février 2025 - Le Var Information numéro 5134 en date du 28 février 2025 - Le TPBM numéro 1588 en date du 26 février 2025, contenant

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a10

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la société FORSIZE, à ses frais, charges et risques, cinq lots constituant les logements réalisés dans l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7], lot cadastre section AL numéro [Cadastre 5] d’une contenance

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TJ

Ventes

69d803d0cdc6046d47afca9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce commandement valant saisie immobilière d’un immeuble à usage d'habitation sise à [Adresse 3] figurant au cadastre section AB n°[Cadastre 1] pour une contenance de 91 ca a été publié au service de la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il est fait valoir en substance que le dossier mis à disposition ne contenait aucun certificat médical de prolongation alors que d’une part l’accident a entraîné 181 jours de travail et que d’autre part

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZA 105 LA VALLEE DE BRULE 5.202 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZA 119 LA VALLEE GAZON 0.36 Désignation cadastrale Contenance

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TJ

1ère chambre

68c483c2575259d001c6b53c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 53a 35ca. - Une parcelle de terre sise au lieu-dit « Kervenah », sur la commune de SAINT JEAN BREVELAY, avec un hangar, cadastrée à la section YI, n°86P, pour une contenance de 7Ha 79a 00ca.

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6d6cdc6046d470f51a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, la Banque CIC EST, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions et déposé ses pièces, contenant notamment ses observations quant à la qualification du crédit en réserve.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e067acdc6046d475a2dd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S], notaire membre de la société [3] [Adresse 2], signé le 28 décembre 2018, contenant quittance subrogative avec prêt, la [4], prêteur, et les sociétés [5] et [2] sont convenues de prêts permettant de

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90a3f64f312698b8981

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Cadastre 6] n°[Cadastre 9] lieudit "[Localité 12]" pour une contenance de 1ha 46a 42ca, *section [Cadastre 6] n°[Cadastre 1] lieudit "[Localité 12]" pour une contenance de 31a 57ca, *section [Cadastre

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