L’affaire appelée à la première audience du 24 février 2026 a fait l’objet d’un renvoi contradictoire.

Le dossier a été appelé à l’audience du 19 mars 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois aux fins d”échange d’écritures entre les parties.

La cour d’appel de Rennes a confirmé cette décision dans son arrêt du 27 octobre 2020. Le 12 septembre 2022, M.[K] a déposé son rapport définitif.

dernière ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision rendue le 24 juin 2024 par le tribunal commerce de Lorient.

L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, la société Effy Renov a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : In limine litis, - Déboute la

, objet de cette décision 22, outre qu’elle avait déjà, dans ses conclusions du 12 avril 2022, évoqué les motifs d’illégalité affectant la décision 22 et de ce fait placé celle-ci dans l’objet du litige

, objet de cette décision 22, outre qu’elle avait déjà, dans ses conclusions du 12 avril 2022, évoqué les motifs d’illégalité affectant la décision 22 et de ce fait placé celle-ci dans l’objet du litige

En l’espèce, le bail a pris fin par l’effet du congé depuis le 24 janvier 2025 soit depuis plus d’un an à la date de la présente décision et Madame [B] [K] a déjà bénéficié de délais de fait pour partir

Ces travaux ont fait l’objet : - d’un permis de construire délivré le 28 août 2015 sous le numéro PC 026 301 14 V0022, - d’une déclaration attestant l’achèvement et le conformité des travaux en date du

Elle ajoute que tous les immeubles ont fait l'objet d'une estimation et justifie de tentatives de partage amiable.

L'affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 21 janvier 2026 a fait l’objet d’un renvoi, les parties ayant par ailleurs été invitées à rencontrer un médiateur.

Par arrêt du 20 février 2024, la Cour d’Appel de Grenoble a confirmé la décision du 08 juin 2023.

de Me [Localité 5].L’affaire a fait l’objet d’une tentative de règlement amiable infructueuse lors de l’ARA du 8 octobre 2025.

Faute de solution amiable, M. [E] a, par acte d’huissier de justice du 27 mai 2022, fait assigner la société Cornette de Saint-Cyr devant le tribunal judiciaire de Paris.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 juin 2025 et a fait l’objet d’un renvoi au 22 septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue.

le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l’intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier

MOTIVATION DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 4 du Code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

a été appelé à l’audience du 22 janvier 2026, et a fait l’objet d’un renvoi dans l’attente d’une décision du tribunal judiciaire d’Avignon.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C.