Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Puis, le délibéré a été prorogé au 6 janvier 2026.

L’ASSOCIATION [17] à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 23 janvier 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception expédiée

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du 09 octobre 2025 ; A l’audience publique du 04 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal

l’audience publique du 28 Novembre 2024 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 09 Janvier 2025 par la

Les parties n’ayant pas souhaité entrer en médiation, l’affaire a été évoquée à l’audience du 11 juin 2024.

a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [J], considérant que la société IPSSI n'était redevable d'aucune somme, a développé les éléments suivants : -L'ensemble des règles tenant à une rétractation avait été précisément évoqué lors de

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

La décision a été mise en délibéré au 23 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 25 avril 2024 et mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Le lot n°24 (une partie de chambre au sous-sol : transformation d’une partie commune en partie privative) a été créé et réuni au lot n°27 également créé pour les besoins de l’opération et consistant en

Les éléments produits aux débats à ce titre par les parties, à savoir l’attestation de Monsieur [R] (pièce n°14), les photographies aériennes prises avant et après l’incendie de l’été 2022 (pièce n°12)

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 15 octobre 2024.

Les plaidoiries se sont tenues le 15 mai 2024 et, à l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.

L’affaire a été appelée à une première audience le 9 décembre 2024 et après 2 renvois à celle du 7 mai 2025 où les parties ont comparu représentées par leur conseil.

Une médiation a été ordonnée, sans qu’un accord soit trouvé. L’instruction a été close le 30 juin 2023 après 6 jeux d’écritures en demande et 5 en défense. Prétentions des parties 7.

En défense, Monsieur [L] [J], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu ni n’a été représenté. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente

conclu avec le vendeur à savoir lorsque le diagnostic n'a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l'art tout en se révélant erroné.

, les parties ayant été avisées.