Par jugement rendu par défaut et en dernier ressort du 10 juin 2025, le président du tribunal judiciaire a rendu la décision dont le dispositif est le suivant : "CONDAMNE solidairement Monsieur [R] [O

être notifiée au même titre que la précédente décision .

du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/00198 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 27 mai 2025, rendue dans l'affaire enregistrée sous le n° RG 24/01206, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de M.

C’est dans ces conditions que monsieur [A] a saisi le président du tribunal judiciaire.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé rendue le 13 février 2024, le Président du tribunal judiciaire

du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

A l’audience, le président a fait un rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : Mme [K] [S] sollicite l’infirmation de la décision ayant refusé de faire droit

: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Claire LAMENDOUR, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Par ordonnance rendue le 19 septembre 2019 (RG 19/04716, minute 19/00363), la présidente du tribunal de grande instance de Draguignan statuant en référé a dit n’y avoir lieu à rendre commune et opposable

confirmant la décision rendue le 26 avril 2026 par le magistrat statuant en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire de Versailles ; Vu la

Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Madame

du 3 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/11668 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

jours et infirmant la décision du le juge du tribunal judiciaire de LYON en date du 11/02/2026 ; Vu l’ordonnance rendue le 08/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention

, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 20 Février

exécutoire délivrée le à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat