AUTORISE Me Jérôme Borzakian à recouvrer directement ceux des dépens dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

[U] et Mme [D] indiquent avoir découvert des fissures « très peu de temps après la vente » en l’absence d’avis technique de nature à éclairer la juridiction sur ce point.

barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 06 Novembre 2025 La décision

Lors de l’audience qui s’est tenue le 06 juin 2024, le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée au 04 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Sur recours de la société [3], la commission de recours amiable a, en date du 31 août 2021, rejeté la contestation concernant la décision de prise en charge.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant la présente juridiction par lettre recommandée avec avis de réception. A l’audience du 24 mars 2026, Madame [M] [Q] comparaît en personne.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Il ajoute que Monsieur [S] était atteint d'un syndrome de [U] [V] et que cet état antérieur peut avoir influé la durée anormalement longue de l'arrêt de travail.

Fait à TOULOUSE Le 23 Mai 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX)

La débitrice a indiqué avoir envoyé un mail à son gestionnaire [7], n'ayant pas des horaires lui permettant d'aller à la Poste.

ORDONNANCE Décision publique Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’

un pouvor spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir

[K] [P] et Mme [N] [F] comparaissent, assistés par leur conseil, et sollicitent le bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers.

Les conseils de madame [Q] [N] et de la SA SOGESSUR acquiesent à cette exception et sollicitent le renvoi devant la juridiction compétente.

[N] [X], commissaire aux comptes, sollicitant leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 1.579.821,32 euros à titre de dommages et intérêts.

[A] [D], créancier, à qui cette décision a été notifiée le 22 février 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 5 mars suivant, considérant que la débitrice n’était

Aux termes de l’article L.733-4 du même Code, la commission peut également, à la demande de le débiteur et après avoir mis les parties en mesure de présenter leurs observations,imposer par décision spéciale

A l'audience du 03 octobre 2024, Madame [N] [X] déclarait avoir pris conscience de la gravité de ses difficultés.

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 1er AVRIL 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.