pris en la personne de madame [C] [Q] la somme de 1.200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner monsieur [P] [V] aux dépens de l’instance, en ce compris les honoraires

Il soutient que le décompte produit est un document « manuel » établi par l’avocat du syndicat et non le décompte officiel du syndic, procédant à une affectation artificielle des règlements et que plusieurs

S’agissant des sommes dues, le décompte produit aux débats par la requérante, arrêté au 31 janvier 2025, mentionne une créance d’un montant de 63 438,01 euros, décomposée comme suit : Capital restant dû

des sommes dues au 5 juin 2024 + appels à échoir * décompte individuel de charges exercice 2019 * état des dépenses exercice 2019 * PV d’assemblée générale du 6 novembre 2020 * décompte individuel de

L’établissement de crédit verse aux débats décompte de la somme due, arrêtée à 3813,48 € à la déchéance du terme (pièce n° 6), décomposée comme suit : § capital restant dû 2734,59 €, § capital échu impayé

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Il est sollicité la somme de 2 920,31€ au titre des frais divers * Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

et attestations de charges pour les années 2024 ; - une mise en demeure datée du 18 septembre 2024, non réclamée ; - un décompte arrêté au 14 novembre 2025 et un décompte actualisé à l’audience daté du

judiciaire de Paris et demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de la condamner à lui payer les sommes de:2743,70 euros au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte

En l’espèce, la demanderesse produit le décompte arrêté au 25 avril 2024 invoqué dans ses prétentions. Au titre de ce décompte (pièce n°9), il apparaît que M.

En l'espèce, Monsieur [B] sollicite 500 euros en se fondant sur une base horaire de 25 euros. Monsieur [Q] et son assureur proposent 182,85 euros en se fondant sur une base horaire de 10 euros.

Force est de constater que Monsieur [H] [J] n’a pas contesté les décisions des assemblées générales et n'a formulé aucune demande sur rectification sur ses décomptes individuels.

euros au titre des frais de recouvrement et de 188,71 euros au titre du commandement de payer considéré au titre des dépens ; L'examen de ce décompte et des appels de charges permettent de constater

Le 12 janvier 2021 à 10h13, Me [X] lui a adressé un projet de décompte à partir du dernier décompte transmis par le syndic noirci des écritures à retirer et en expliquant : " Voilà ce que nous avons pu

de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé de répartition des lots du défendeur ; - un décompte de créance actualisé au 06 juillet 2023.

En premier lieu, il convient de rappeler que seule l’absence de décompte est sanctionnée par la nullité des saisies, les erreurs quant au montant exact dû n’entrainant pas l’anéantissement des voies d’

Après débats à l'audience publique des référés du 03 Mars 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 aux horaires

[P] [U] : - au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2.389,23 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte

procès-verbal de recherches infructueuses auprès de la SAS B.A.T.E. aux termes desquelles il demande de voir condamner cette dernière à lui payer la somme de 3532,29 euros à titre principal selon décompte

judiciaire de Paris et demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de la condamner à lui payer les sommes de:7394,38 euros au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte