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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69ceb3d8cdc6046d47e5a4dc
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [C] [J] reste à lui devoir à cette date la somme de 8.154 euros, déduction faite de la somme de 3.350,60 euros, appelée suivant facture du 6 février 2025et non justifiée. M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6686e728e74459e0c7ed1c99
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du 24 juillet 2020, lui a notifié l’arrêt du versement des indemnités journalières à compter de cette date.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des articles R.142-1-A, le tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’ article L.211-16 du COJ doit être saisi dans un délai de deux mois à compter soit de la date
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec1756886
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du 24 juillet 2020, lui a notifié l’arrêt du versement des indemnités journalières à compter de cette date.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6643a651da34cf7c590a9184
2 mai 2024
2 mai 2024
Conformément à l'article 668 du code de procédure civile, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93350de0ebe408daa8001
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE ET Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] assisté avec pouvoir par Madame [T], son épouse MINUTE N° 25/222 Date
Source officiellePS ctx technique
65c3d9afc432ce7d11a6f76e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Cette décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception, avec mention des voies et délais de recours à la victime et à son employeur
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bac432ce7d11a6fb0c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Cette décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception, avec mention des voies et délais de recours à la victime et à son employeur
Source officiellePS ctx technique
65c3d9efc432ce7d11a70179
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Cette décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception, avec mention des voies et délais de recours à la victime et à son employeur
Source officiellePS ctx technique
65c3d9fac432ce7d11a702a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Cette décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception, avec mention des voies et délais de recours à la victime et à son employeur
Source officiellePS ctx technique
65a191f90ddb77892695c379
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requérante ne conteste pas cette notification qui est produite en pièce n°2 de la CRAMIF.
Source officielleSurendettement
66a2ab206b28f3ce99fae156
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les parties ont été invitées à échanger leurs arguments par courrier et d'adresser le tout au tribunal Judiciaire par courrier en date du 22 mai 2024 dans le délai d'un mois suivant la réception.
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f6a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ce cas, la date de la notification est celle de la signature de l'avis de réception.
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
69f26002cdc6046d4701d284
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00060 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6P 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa818d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER MINUTE N° 25/227 Date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a439e74401da7f359b9e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a437e74401da7f359b49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis à une commission de recours amiable et le tribunal doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69cef551cdc6046d47ea996b
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 13 mars 2025, Monsieur [A] a saisi la commission de recours amiable en contestation de l’indu notifié le 27 septembre 2024.
Source officielleSurendettement-RP
6a19f80ccdc6046d476acbde
22 mai 2026
22 mai 2026
Suite à la notification des mesures imposées par la [1] le 14 mai 2025, Monsieur [K] [G] (ci-après « le créancier ») a formé un recours en date du 22 mai 2025.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680141dc70f05fda0a954abb
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément à l'article 668 du code de procédure civile, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est
Source officiellePage 4 sur 1761