suivante concernant: [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement

expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande en paiement par application de l'article 468 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par décision

[Q] [S] épouse [C] pouvait se déplacer pour aller à l'audience ; Qu'il y a lieu de rejeter sa demande de relevé de caducité, PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, en premier ressort et par décision

03 avril 2026 à 00h11 ; Vu la transmission au Procureur de la République pour réquisitions en date du 03 avril 2026 à 9h30 ; Vu l'avis motivé du Docteur [Y] [X] du 02 avril 2026 ; [Motifs de la décision

tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé [2], au centre [3] situé [Adresse 1], statuant au tribunal par décision

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la

a été sollicitée par le patient ; Vu les réquisitions écrites de Madame le Procureur de la république indiquant requérir la poursuite de la mesure le 13 avril 2026 à 09 heures 56 ; [Motifs de la décision

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

privatives dans le domaine de soins sans consentement, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; [Motifs de la décision

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’ isolement ordonnée dans

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, ORDONNONS la mainlevée de la mesure de contention

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 7] , DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans