Lors de l’assemblée générale du 24 juin 2019, a été adoptée une résolution n°18 intitulée « Demande de M.

[H] [M] demande au tribunal de : Sur la demande tendant à l’annulation des délibérations 20/4/a à 20/4/c de l’assemblée générale du 5 juin 2015 : A titre principal : - débouter Monsieur [S] [C], Monsieur

[B] tendant à la nullité des résolutions 12, 13 et 14 de l’assemblée générale du SDC du 22 septembre 2025 ; - Condamner M.

Postérieurement à la convocation de cette assemblée générale et à la notification qui lui en a été faite, la société [P] IMMOBILIER a convoqué une autre assemblée générale le 19 juin 2023, au cours de

le tribunal judiciaire de Nice afin d’obtenir l’annulation des résolutions n°13, 13.1, 16, 22, 22.1, 23 et 23.1 de l’assemblée générale du 22 novembre 2023.

plusieurs décisions prise lors de cette assemblée générale.

Sur la demande d’annulation de la résolution n°13 de l’assemblée générale du 12 février 2021La SCI STEMADO sollicite l’annulation de la résolution n°13 de l’assemblée générale du 12 février 2021 pour abus

LA RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322

[Adresse 2] à l’assemblée générale des copropriétaires du 2 février 2023 ce qui a inévitablement engendré des frais.

générale et de décisions d’assemblée générale ; que M.

de nature à fonder sa demande de nullité de l'assemblée générale du 13 février 2024.

être rendu par la quatrième chambre civile du tribunal judiciaire de Nice (RG numéro 24/04280 et numéros 25/01932) devant statuer sur l'annulation des assemblées générales extraordinaires de la société

Le règlement de copropriété de l’immeuble du 2 décembre 1988 a fait l’objet d’une modification en date du 30 décembre 1999 puis par décision d’assemblée générale du 29 janvier 2021 annulée par jugement

Elle déclare que : Mme [I] [L] est en droit de solliciter dans un premier temps la désignation d’un mandataire ad’hoc aux fins de voir ce dernier convoquer une assemblée générale et provoquer une décision

et du procès-verbal de l’assemblée générale qui a approuvé les comptes et voté le budget ; ∙ que l’obligation de paiement de la dette existe dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé

Si le gérant fait droit à la demande, il procède, conformément aux statuts, à la convocation de l'assemblée des associés ou à leur consultation par écrit.

[F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins d’obtenir l’annulation de la résolution n°12 de l’assemblée générale susvisée. M. [W] [F] est décédé le 10 mars 2024.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire a été convoquée le 24 octobre 2024 avec comme ordre du jour: - l’approbation des comptes, - la régularisation du bail d’habitation pour un loyer réévaluer du bien de [

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 29 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] (ci-après nommé le syndicat des copropriétaires) a autorisé