La société PROMOLOGIS, par courrier du 10 juillet 2023, a informé Monsieur [S] qu’elle acceptait le report demandé.

Sur la demande d’expertise : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01910 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRKR AFFAIRE : DEMANDERESSE

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l’affaire au fond ou, s’il

Par conséquent, [B] [I] doit être déboutée de ses demandes de dommages et intérêts.

[F] [S], demandeur à la mesure.

Il doit le faire chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Cette demande a fait l'objet d'un rejet à une date non connue par cet organisme qui a estimé que : - le demandeur pouvait bénéficier de cette pension sur la base de la catégorie 1 selon la classification

A cette audience, le demandeur était présent en personne et la S.A.S.

Il est demandé à la société PROMOLOGIS de communiquer une note en délibéré sur la dispense dont elle se prévaut.

Sur la demande d’expertise Au soutien de sa demande d’expertise, Mme [R] [M] fait valoir qu’il est légitime en sa demande d’expertise judiciaire dès lors que les rapports d’examens réalisés sur le plan

Au soutien de ses demandes, elle expose le travail accompli dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et non de maîtrise d’œuvre.

Une demande de sursis à paiement de l’avis de mise en recouvrement a été formulée.

Sogessur SA a versé, à ce titre, une somme de 1 898,91 euros à GAR Classic Auto et une somme de 550 euros à M. [T] [H] en remboursement de la franchise.

Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE

Elle demande le remboursement de la somme qu’elle a fini par payer à la caisse, à savoir 82,60 euros.

A cette audience, la société COLLABORATION BETTERS THE WORLD, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

, afin de clarification en amont du séjour touristique, s’ils avaient un doute.