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REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

Subsidiairement, elle demande que la demanderesse la garantisse « du préjudice provoqué par ses demandes tardives qui ne l’ont pas mis[e] en mesure de collecter le montant qu’elle serait appelée à lui

Le syndicat des copropriétaires souligne la mauvaise foi et la mauvaise volonté de la demanderesse qui, bien que présente à l'assemblée générale, s'est abstenue à l'occasion du vote de l'adoption du nouvel

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Elle sollicite que le demandeur soit débouté de sa demande de provision ad litem. La société Sogessur soutient que l’origine des désordres n’est pas déterminée, de sorte que la demande de M.

de communication de pièces sous astreinte ;débouté monsieur [R] [J] de sa demande de condamnation de madame [U] [K] à lui payer la somme de 203.795,78 euros en répétition de l’indu ;condamner monsieur

La position de la société Copie France est que la revente de ces produits doit donner lieu à un nouveau paiement de la redevance, car cette revente serait une nouvelle mise en circulation.

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* Sur les demandes de communication de pièces sous astreinte, de liquidation de l’astreinte et de nomination d’un administrateur judiciaire : L’article 835 du code de procédure civile dispose que le

Par jugement en date du 14 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Grasse a notamment : -déclaré la société LD Management APS irrecevable dans sa demande tendant à voir prononcer la nullité des

lors du prononcé

la société [N] [B] a été désignée syndic de copropriété ; que le demandeur a fait délivrer le 28 février 2025 au syndicat des copropriétaires une assignation devant le tribunal judiciaire en annulation

d’une astreinte L’article L131-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution stipule que « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.