L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 08 septembre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties, et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Madame

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 10 février 2026, audience à laquelle le magistrat soulève d’office la forclusion, le caractère abusif de la

se faire communiquer tous documents nécessaires à sa mission, même détenus par des tiers ; DIT que l'expert devra, avant le dépôt de son rapport, donner connaissance de ses premières conclusions sur demande

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 24 mars 2026.

A l'audience, la société AZAR demande le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignées, aucune des parties défenderesses n'a comparu.

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

Sur demandes des parties, l’examen de l’affaire a été reporté deux fois jusqu’au 08.4.2026.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 février 2026. A celle-ci, Mme [N] [W] déclare se désister de sa constitution de partie civile.

VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 24 mars 2026.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Suite au dépôt du rapport d’expertise, l’affaire a été réenrôlée puis a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

[Adresse 4] [Localité 4] défaillant I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 9 décembre 2025, la SASU ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY a fait assigner le syndicat des copropriétaires de

juillet 2024, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2024, puis aux audiences des 15 octobre 2024, 17 décembre 2024, 21 janvier 2025, 18 février 2025, 18 mars 2025 et 15 avril 2025 à la demande

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 29 janvier 2026 et a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties.

Aucun accord n’est intervenu entre les parties.

la société Foncia [Localité 1] rive gauche devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de la condamner à titre de provision à lui verser la somme de 8.000 euros correspondant