Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZ2 [B] [R] épouse [W], Société ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION C/ Société BANQUE DU GROUPE

Cette ordonnance a été signifiée le 22 août 2023 à la SARL GROUPE SIR.

Les documents financiers du groupe o Le détail des avances en comptes courants et des dettes intragroupe, le détail des dettes financières, leur taux d’intérêt et leur échéance, les covenants bancaires

La SAS GROUPE SOLLY AZAR a indemnisé à hauteur de 18 029,29 euros la société AGENCE CONSEIL DEVELOPPEMENT.

suspendues d'une part et que les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent d'être dues d'autre part, pendant le délai précité, dit qu'au terme échu, l'ensemble de la dette

En l’espèce, il résulte des pièces produites par les époux [S] que la dette de loyers, charges et indemnités d’occupation constituée par la société CHUTTY GROUPS s’élève à la somme de 10.753,90 € à la

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLMK AFFAIRE :ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA C/ Association OLYMPIQUE

Il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

En effet, malgré le versement de 4 000 euros effectué par la caisse PRO BTP GROUPE le 15 octobre 2024 et l'effacement de la dette à hauteur de 6 500 euros par la commission de surendettement le 16 mai

Elle sollicite la baisse des échéances mensuelles fixées par la commission ou l'effacement de ses dettes.

Lorsque les contestations portent sur le recouvrement de créances détenues par les établissements publics de l'Etat, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes

Il est observé que cette lettre respecte les conditions de forme de la reconnaissance de dette.

La société GROUPE SOLLY AZAR, représentée, maintient ses demandes.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESIDENCE [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice GROUPE

Cette ordonnance a été signifiée le 22 août 2023 à la société GROUPE SIR Le 27 mai 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la société REGIE EMERY à l'encontre de la société GROUPE

Monsieur [Y] [M] [F] [T] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.

A titre subsidiaire la société [W] [Localité 1] a sollicité des délais de paiement de deux ans sur une dette locative estimée à 24.304,45 €, * cette affaire a été distribuée devant la 1ère Chambre B du

Aux termes de son courrier de demande d’octroi de délais de paiement du 12 janvier 2023, la société demanderesse précise que: “Notre groupe est aujourd’hui lourdement endetté avec une dette nette de

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELAS CLOIX & MENDES-GI prise en la personne de Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société dénommée “ILS GROUP

00352 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMYE [Y] [N] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004178703113, Société GRAND DELTA HABITAT Vos Ref : 09428703, Société ASSURONE GROUP