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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
670594251296b51ba2ba86a7
8 octobre 2024
Pas d’éléments dursuptif délirant dans le discours; la thymie est bonne . Il persiste une tension psychique modérée sous-jacente.
J.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573aa0
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
661430363bbdffcd91717b52
8 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 avril 024.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3cb6af9fd1f8094dc3d
2 octobre 2025
Le certificat médical du docteur [L] décrit une patiente présentant un “discours désorganisé et décousu, un discours délirant avec thématique de persécution (agressions sexuelles, consommations de toxiques
JLD
67083cff89f19e8c50fbf4fa
10 octobre 2024
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein
669e9d90e2a18bd08ce38bfc
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
697eebc3cdc6046d477cdd22
6 janvier 2026
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
Juge Libertés Détention
6737c5ba8b3f1e77535b08ec
15 octobre 2024
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUN ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE
68dede776af9fd1f809670da
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie
J.L.D. - HO
66a3f4e4c63cd64a75c57509
25 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure: L’examen des éléments soumis n’amène pas à relever de difficulté procédurale.
J.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e83c
9 avril 2025
DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles
68795d0464dcbd881beccd71
1 juillet 2025
Son discours était confus, son discours confus. Ce patient présente une schizophrénie paranoïde continue avec un syndrome déficitaire. Il est noté, dans le certificat médical de 24 heures, que M.
697b3867cdc6046d4717129a
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE
Chambre 07 JLD
67aa6ca4e5c31af0e696b275
14 janvier 2025
La patiente refuse de se présenter tant devant nous que devant la commission médicale en lien avec ses élements délirants.
6958440175782d5f06990d9e
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWI Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/06 Devant nous
672e8b3650af6f5fd345f4ac
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
67eef90eb848dd6814c668ef
3 avril 2025
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
677da4f9b032d83cfd3ed53c
7 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
6737c5ba8b3f1e77535b08e6
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans
660eeab5fbb79e8fd3d2ed45
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG
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