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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
Elle expose que l'hypoplasie mammaire bilatérale sévère dont elle souffre, en lien avec une perte de poids conséquente suite à trois grossesses, dépasse le seul cadre d'une intervention de chirurgie esthétique
19eme contentieux médical
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2 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] [V], née le [Date naissance 1] 1965 et aide-soignante lors des faits, était reçue le 26 novembre 2013 par le docteur [C] [N], médecin gynécologue et salariée du [9] (site
CH GENERALISTE B
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2 octobre 2025
Par ordonnance de référé en date du 26 mai 2015, le Docteur [W] a été désigné en qualité d'expert. Il était remplacé par le Docteur [S], lequel déposait son rapport le 16 juillet 2021.
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9 janvier 2026
Par avis du 9 janvier 2024 des Docteurs [T] [J], médecin-expert et du Docteur [E] [C], médecin-conseil de la Caisse, cette analyse a été confirmée.
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4 avril 2025
Il s’agit d’un état antérieur dont le médecin conseil n’a pas tenu compte dans la fixation du taux.La société [9], société utilisatrice, n’a pas comparu.
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14 octobre 2024
Au regard de ces constatations, et en retenant une chirurgie de la coiffe des rotateurs, une omarthrose et une limitation partielle et douloureuse de l’épaule droite, le docteur [R] propose un taux d’IPP
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29 avril 2024
à cette chirurgie.
1ère Chambre Cab2
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- elle s’était adjoint les conseils du Docteur [X], médecin-recours, préalablement à l’accedit, mais n’était pas assistée sur le plan médical.
Chambre des référés
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du rachis et d'un médecin infectiologue ; -qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.
Service des référés
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22 décembre 2023
Elle précise avoir saisi le conseil de l’ordre des médecins ; elle insiste sur le fait que le médecin aurait réalisé l’intervention du 29 janvier 2019 sans prendre connaissance du scanner abdomino-pelvien
Chambre Correct. - LDI
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10 avril 2025
Il estime au contraire que le préjudice existe en ce que son médecin traitant lui a prescrit un nouvel arrêt de travail et l'oriente vers le médecin du travail afin d'envisager une inaptitude.
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17 avril 2024
[O] est surévalué et se prévaut des avis médicaux de ses médecins conseils, les docteurs [P] et [Y].
Ctx protection sociale
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26 mai 2026
Dans le cadre de l'expertise ordonnée par jugement du 10 juin 2025 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, le Docteur [K], en sa qualité de spécialiste en chirurgie de la main, microchirurgie
Référés Cabinet 3
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22 mai 2026
En juillet 2024, elle a subi une chirurgie bariatrique afin de faciliter une perte de poids de nature à améliorer les douleurs lombaires, dont le Docteur [X] souligne dans ses courriers de liaison la réussite
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9 avril 2024
En l'espèce, le Docteur [D], médecin consultant, note que la discussion porte sur la fissuration de l'épaule qui est selon lui une lésion nouvelle (déclarée et prise en charge ainsi) directement en lien
5ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
Dans son rapport du 19 octobre 2021 au terme duquel il évalue les différents postes du préjudice subi par l'assurée, le docteur [E] a conclu, que les séquelles sont les conséquences de la chirurgie ORL
6786e683df5b5c7d10cacfbd
13 janvier 2025
l’arthrodèse, les douleurs persistent au niveau des cervicales et de l’épaule droite (Docteur [T] : « cervicalgies persistantes après chirurgie d’une cervicarthrose », [11] du 16 janvier 2024 mettant
1ère chambre
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3 avril 2025
Dans son rapport, le docteur [H], médecin conseil de Mme [F], précise que la survenue d’une paralysie radiale lié à une extrusion du ciment fait donc partie des accidents médicaux très rarement décrits
Droit commun
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8 juillet 2025
[N] avait pris attache avec le docteur [E] aux fins de procéder précisément à cette chirurgie, sans intention préalable.
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1 juillet 2024
Sur le taux médical Aux termes de son rapport d’évaluation, le médecin conseil retient : « CMI = sciatique par hernie discale L4L5 Majoration des lombalgies fin 2015 (AT rejeté), chirurgie discale L4L5
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