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652 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965a3b6cdc6046d471644f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle expose que l'hypoplasie mammaire bilatérale sévère dont elle souffre, en lien avec une perte de poids conséquente suite à trois grossesses, dépasse le seul cadre d'une intervention de chirurgie esthétique

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] [V], née le [Date naissance 1] 1965 et aide-soignante lors des faits, était reçue le 26 novembre 2013 par le docteur [C] [N], médecin gynécologue et salariée du [9] (site

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance de référé en date du 26 mai 2015, le Docteur [W] a été désigné en qualité d'expert. Il était remplacé par le Docteur [S], lequel déposait son rapport le 16 juillet 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654765cdc6046d470fab33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par avis du 9 janvier 2024 des Docteurs [T] [J], médecin-expert et du Docteur [E] [C], médecin-conseil de la Caisse, cette analyse a été confirmée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb471e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il s’agit d’un état antérieur dont le médecin conseil n’a pas tenu compte dans la fixation du taux.La société [9], société utilisatrice, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Au regard de ces constatations, et en retenant une chirurgie de la coiffe des rotateurs, une omarthrose et une limitation partielle et douloureuse de l’épaule droite, le docteur [R] propose un taux d’IPP

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da47c0d3e3fe99d17a33

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

à cette chirurgie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec3ff6af9fd1f8094e2eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- elle s’était adjoint les conseils du Docteur [X], médecin-recours, préalablement à l’accedit, mais n’était pas assistée sur le plan médical.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69736f85cdc6046d476a83ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du rachis et d'un médecin infectiologue ; -qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle précise avoir saisi le conseil de l’ordre des médecins ; elle insiste sur le fait que le médecin aurait réalisé l’intervention du 29 janvier 2019 sans prendre connaissance du scanner abdomino-pelvien

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a40ea89248182aabd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il estime au contraire que le préjudice existe en ce que son médecin traitant lui a prescrit un nouvel arrêt de travail et l'oriente vers le médecin du travail afin d'envisager une inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216761c8ec436236debfad

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] est surévalué et se prévaut des avis médicaux de ses médecins conseils, les docteurs [P] et [Y].

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cadre de l'expertise ordonnée par jugement du 10 juin 2025 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, le Docteur [K], en sa qualité de spécialiste en chirurgie de la main, microchirurgie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En juillet 2024, elle a subi une chirurgie bariatrique afin de faciliter une perte de poids de nature à améliorer les douleurs lombaires, dont le Docteur [X] souligne dans ses courriers de liaison la réussite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158574db5098996d5a90bb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'espèce, le Docteur [D], médecin consultant, note que la discussion porte sur la fissuration de l'épaule qui est selon lui une lésion nouvelle (déclarée et prise en charge ainsi) directement en lien

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans son rapport du 19 octobre 2021 au terme duquel il évalue les différents postes du préjudice subi par l'assurée, le docteur [E] a conclu, que les séquelles sont les conséquences de la chirurgie ORL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e683df5b5c7d10cacfbd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’arthrodèse, les douleurs persistent au niveau des cervicales et de l’épaule droite (Docteur [T] : « cervicalgies persistantes après chirurgie d’une cervicarthrose », [11] du 16 janvier 2024 mettant

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a2b848dd6814c61a17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son rapport, le docteur [H], médecin conseil de Mme [F], précise que la survenue d’une paralysie radiale lié à une extrusion du ciment fait donc partie des accidents médicaux très rarement décrits

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] avait pris attache avec le docteur [E] aux fins de procéder précisément à cette chirurgie, sans intention préalable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur le taux médical Aux termes de son rapport d’évaluation, le médecin conseil retient : « CMI = sciatique par hernie discale L4L5 Majoration des lombalgies fin 2015 (AT rejeté), chirurgie discale L4L5

Source officielle

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