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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68dd98e8548223b2c7ad9c05
1 octobre 2025
. *** Sur le fond, Me Elsa LONGERON plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : - difficulté par rapport à la procédure Dublin, demande d'asile
1ère chambre
68e88b993ea43407b9fbc3d4
9 octobre 2025
D’UNE PART ET : CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais RCS Dublin (306030) et RCS Paris (509 703 468) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, en son
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d315
10 janvier 2024
Elle établit ses débours à la somme totale de 264.580, 56 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
65ba9c2559e460cd1e407cf0
31 janvier 2024
Si elle l'estime établie, elle propose le prononcé d'une pénalité dont elle évalue le montant.
Pôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae5a2
11 avril 2024
l'article L. 861-1 ou de l'aide médicale de l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles ; 2° Les employeurs ; 3° Les professionnels et établissements
Election professionnelle
68f15fe688dcb0e97e91f231
2 octobre 2025
CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Société VERIZON IRELAND LIMITED, dont le siège social est sis Erne Street Lower - DUBLIN
5ème chambre 2ème section
69d7fc12cdc6046d47af41ac
9 avril 2026
[M] [F], n'est pas établie ; - JUGER qu'à défaut de responsabilité de la société ETABLISSEMENTS [V], la police MS AMLIN, désormais MSIG, n'a pas vocation à intervenir ; - JUGER que M.
Ch 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
VIVAUTO PLVL (RCS DE [Localité 13] 478 622 905 00576) prise en son établissement CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION PL situé [Adresse 16] à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître
Chambre 22 / Proxi référé
65970034f74364d4a5c58775
29 décembre 2023
Elle a précisé que, si cet hébergement durait en effet depuis 2021, il avait pris fin à la suite d'un différent. Elle a confirmé l'audience correctionnelle liée à ce dernier.
6786d747df5b5c7d10caab01
9 janvier 2025
PCP JCP requêtes
6a1dcf4bcdc6046d47bf3886
22 mai 2026
mai 2026 PCP JCP requêtes - N° RG 25/10125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHSE FAITS / PROCEDURE Par Requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS (PCP JCP requêtes) enregistrée au greffe dudit
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Section des Référés
6a0cb6ffcdc6046d473a8920
18 mai 2026
Landings, North Wall Quay, DUBLIN I, IRLANDE représentée par Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0186 PARTIES INTERVENANTES S.A.
PCP JCP fond
65833fa53ea7c8c1129c0581
18 décembre 2023
A ce titre, il sera rappelé qu'en application de l'article 1382 du code civil, les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que
9ème Chambre JEX
661ec0dea0f635033635021c
16 avril 2024
CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 9] (République d’Iralnde) immatriculée au Rgistre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606 ayant pout mandataire
Chambre 1 Cabinet 2
6a18a4e5cdc6046d47493d0b
26 mai 2026
Agricole : 55.289,91 € au titre des sommes restant dues concernant le prêt immobilier N°00001219740, selon décompte arrêté au 21 mai 2025, outre intérêts au taux contractuel de 2 ,6500 % à compter dudit
Service des référés
670578041296b51ba2b27207
7 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Béatrice UZAN, avocat au barreau de PARIS - #C0805 DEFENDERESSE YAHOO EMEA LIMITED [Adresse 2] [Adresse 4] DUBLIN IRLANDE
REFERES Président
69d54a79cdc6046d476fada4
7 avril 2026
Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement
JERICHO CIVIL
69479d4075782d5f061dcc13
7 juillet 2025
Il ressort du diagnostic social et financier établi au mois de mai 2025 que Madame [D] [U] [A] n’est plus dans le logement ; Enfin tant le commandement de payer que l’assignation ont été délivrées
Juge libertés & détention
668c2aeb894f7f4d2e09f1ec
6 juillet 2024
ont été effectuées, demande d’identification aux autorités consulaires centrale à Rabah, borne Eurodac avec demande d’asile au Pays bas, demande de prise en charge auprès des autorités néerlandaises (dublin
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