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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56d30cdc6046d477228e6
7 avril 2026
la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78f5cdc6046d477eaef1
19 mai 2026
Au niveau de la dalle inférieure, je constate de nombreuses zones humides au toucher.
OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF
68717443d395d6ba9f2aa7bc
8 juillet 2025
- la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT
18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9411
24 juillet 2024
et sur le plafond intérieur du local (pièce n°5 en défense, pages 2, 3, 6, 7 et 8).
4ème Chambre civile
697ddff0cdc6046d4760785b
6 janvier 2026
Elle soutient qu’au terme de ses premières investigations, l’expert judiciaire n’a pas constaté de fuites au niveau des terrasses accessibles de son lot.
Référés
6866e04ed33109fd079b482b
2 juillet 2025
Minute N° 25/00226 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT
Chambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À
Référés expertises
66335b03c0d3e3fe99cadbd3
9 avril 2024
à plus d’un vingtième de celle exprimée dans l’acte de vente ; - D'indiquer, le cas échéant, le montant de la réduction du prix dû ; - De chiffrer le coût des préjudices ; - Faire les comptes entre les
LOYERS COMMERCIAUX
65b4024a753f879640d4af1f
24 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEEH Minute n° 24/00004 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT
CTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
La caisse quant à elle indique qu’en effet, elle a fait mention un délai inférieur à celui fixé réglementairement afin de lui permettre une relance à défaut de réponse au questionnaire à l’issue de ce
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958ae7
2 octobre 2025
Les pièces versées par la société CODIREP pour justifier de l’ampleur et de la durée des travaux apparaissent, ainsi que le soulèvent à juste titre les demanderesses, peu probantes.
69601ecccdc6046d47ac7670
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWC O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcc4cdc6046d4790d8e4
8 avril 2026
son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée
6a10b53fcdc6046d479c6978
21 mai 2026
ECLUSE INVEST, SMABTP N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN
6946836175782d5f06f3c195
7 janvier 2025
électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIS LITEM Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT
4ème Chambre
6a0e2340cdc6046d475c5288
20 mai 2026
Les investigations techniques menées par l’expert, notamment au moyen de tests colorants, ont permis d’identifier avec précision l’origine des infiltrations.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e720da7cb996dc8d8ba
9 octobre 2025
Le colloque médico-administratif des 1er et 04 décembre 2023 faisant état d’un taux d’IPP estimé à la date de la demande inférieur à 25 %, la [10] a refusé l'orientation du dossier vers un comité régional
JLD
677d80a6b032d83cfd3e7be4
MOTIFS DE LA DÉCISION L’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 03 janvier 2025 à 17h00 et pour une durée de 4 jours.
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LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZP O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
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