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229 résultats pour « durée des investigations inférieure à vingt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d30cdc6046d477228e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au niveau de la dalle inférieure, je constate de nombreuses zones humides au toucher.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF

68717443d395d6ba9f2aa7bc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462ebfa4c7b1df1a9411

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

et sur le plafond intérieur du local (pièce n°5 en défense, pages 2, 3, 6, 7 et 8).

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697ddff0cdc6046d4760785b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient qu’au terme de ses premières investigations, l’expert judiciaire n’a pas constaté de fuites au niveau des terrasses accessibles de son lot.

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TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b482b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Minute N° 25/00226 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b03c0d3e3fe99cadbd3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

à plus d’un vingtième de celle exprimée dans l’acte de vente ; - D'indiquer, le cas échéant, le montant de la réduction du prix dû ; - De chiffrer le coût des préjudices ; - Faire les comptes entre les

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b4024a753f879640d4af1f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEEH Minute n° 24/00004 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecfcf40727a0044158f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La caisse quant à elle indique qu’en effet, elle a fait mention un délai inférieur à celui fixé réglementairement afin de lui permettre une relance à défaut de réponse au questionnaire à l’issue de ce

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les pièces versées par la société CODIREP pour justifier de l’ampleur et de la durée des travaux apparaissent, ainsi que le soulèvent à juste titre les demanderesses, peu probantes.

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TJ

Référés

69601ecccdc6046d47ac7670

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWC O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée

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TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ECLUSE INVEST, SMABTP N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIS LITEM Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT

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TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les investigations techniques menées par l’expert, notamment au moyen de tests colorants, ont permis d’identifier avec précision l’origine des infiltrations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e720da7cb996dc8d8ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le colloque médico-administratif des 1er et 04 décembre 2023 faisant état d’un taux d’IPP estimé à la date de la demande inférieur à 25 %, la [10] a refusé l'orientation du dossier vers un comité régional

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TJ

JLD

677d80a6b032d83cfd3e7be4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 03 janvier 2025 à 17h00 et pour une durée de 4 jours.

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TJ

Référés

68e02dd474e929a9d8fc18e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZP O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

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