La vétusté, c'est-à-dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.

50 % par rapport à une activité à temps plein ou l’oblige à recourir à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à vingt heures par semaine ; b) Contraint l’un des parents à

ne justifiait pas de son impossibilité à s’acquitter des sommes dues, la quotité disponible le concernant étant supérieure aux 220€ proposés et qui n’avaient jamais été respectés.

- La MDMPH de [Localité 6] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

(deux mois).

L’accident médical a donc bien entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles

La restriction est durable dès lors que la durée prévisible de l’impact professionnel du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale du demandeur n’est

de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant

Il conclut que Mme [X] est atteinte d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, qu'elle est atteinte d'une RSDAE et que ces deux éléments sont évalués pour une durée de 5 ans.

15 % Troubles phasiques pendant 24 mois 10 % Troubles du comportement pendant 24 mois 30 % Une estimation moyenne du déficit est établie à 20 % depuis le traumatisme sur une durée de deux ans. » -Les

L’enfant a 05 mois.

La société [20] sollicite : La confirmation du plan de la [13] pour une durée de 24 mois et que soit réexaminé le dossier une fois les 24 mois atteints pour permettre une évolution relative à l'emploi

Sa situation de handicap n'interdit pas l'accès à l'emploi ou le maintien dans I'emploi pour une durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps (article D821-1-2 du code de la sécurité sociale), Madame

prévisible d'au moins un an à compter du dépôt de la demande d'allocation aux adultes handicapés, même si la situation médicale du demandeur n'est pas stabilisée.

de toutes les vacances scolaires d’une durée supérieure à 5 jours consécutifs (première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires), * pendant les vacances d’été : la première quinzaine

Par ailleurs, la restriction est durable, d'une durée prévisible d'au moins un an, dès lors que les pathologies dont souffre Madame [X] [E] ne sont pas susceptibles d'évoluer de manière favorable en l'état

Ces difficultés doivent être définitives ou d’une durée prévisible d’au moins un an. Il n’est cependant pas nécessaire que l’état de la personne soit stabilisé.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins un an à compter du dépôt de la demande d’allocation aux adultes handicapés, même si la situation médicale du demandeur

20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures

que les pathologies dont elle souffre justifient un taux d'incapacité supérieur à 80 %.