par l’employeur le 24 septembre 2024 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de Lot et Garonne (ci-après la CPAM), est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : Echanges

Au cours de l'année 2018, Monsieur [J] [C] avait entrepris des travaux au sein de l'appartement.

En l'espèce, Madame [I] [P] est propriétaire d'un appartement sis [Adresse 11] à [Localité 8].

En outre, la SCCV [Localité 9] ARBOR & SENS soulève le fait que la rouille relevée sur les gardes du corps sur la terrasse de l'appartement serait apparue bien après le délai prévu pour émettre des réserves

[H] [R] [Q] la jouissance d’un appartement situé au FOYER [Etablissement 2], n°3441, [Adresse 3], pour une redevance mensuelle de 394,96 euros, outre 33,12 euros pour les prestations obligatoires.

échéances impayées s'élevant à 12700 Euros.

En l'espèce, il est constant que Madame [D] occupe depuis septembre 2021 l'appartement situé en dessous de celui occupé par Madame [C], les deux appartements étant donné à bail par [Localité 4] HABITAT

Ils concluent que tant l'historique des sinistres (des sinistres similaires ayant pour origine les parties communes étant survenus) que leur localisation (les moisissures étant apparues essentiellement

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01158 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

judiciaire automobile avec les missions habituelles en la matière et les missions particulières suivantes : * Procéder à l'examen du véhicule litigieux, * Décrire l'état de ce véhicule et, le cas échéant

Monsieur [B] estime que ce changement de comportement est apparu lors de l’arrivée de Monsieur [T].

expertise à frais partagés ; Vu les protestations et réserves formulées par Monsieur [G] et sa demande d’extension de la mission de l’expert au dégât des eaux affectant le mur de l’entrée de son appartement

[I] [E], a confié à la SARL [X] FRANCE, la réalisation de travaux d’un appartement situé au 3 square des Ecrivains combattants morts pour la France 75016 Paris.

non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 28 mars 2023, la société ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [T] [N] [B] un appartement

MACAVI, bailleur, (ci-après « la SCI MACAVI ») a conclu avec Monsieur [A], [J] [D] (ci-après « Monsieur [A] [D] »), locataire, un contrat de bail mettant à disposition un logement situé [Adresse 4] en échange

par l'appartement de [I] [M].

Les échanges ultérieurs n'ont conduit à aucune intervention de nature à mettre fin aux désordres.

Il est également affirmé que les nuisances étaient véritablement apparues après la vente de l’appartement à M. [R] [H].

La lecture de ces éléments conduit à considérer que la demande d’expertise en l’état des difficultés apparues et des désordres constatés mais également du différend opposant les parties est parfaitement

Les dites captures d’écran comportent la date du vendredi 24 novembre sans mention de l’année mais eu égard aux échanges Whatsapp produits le 26 novembre et à la date de signature du bail, il apparaît