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92 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909270

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[L] [M], pharmacien, qui est employé en qualité de responsable affaires réglementaires internationales en pharmacie par la société [5] depuis mai 1997, a souscrit le 3 septembre 2018, une déclaration de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2016, [W] [O], salarié de la société ABZAC France depuis le 4 avril 2005, d’abord en tant qu’agent de fabrication polyvalent

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3446d3730576e9406b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ainsi que sa précarité dans l'emploi, qu'il chiffre également à hauteur de 100 000 euros ; et enfin au titre de la pénibilité, qu'il chiffre à 304 444 euros.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c1952cdc6046d4730c977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur est agent polyvalent sciences techniques. Monsieur excipe d’environ 2100 € par mois de salaire. Monsieur règle un crédit immobilier de 840 € par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O] a été employé par la société SAINT-GOBAIN ISOVER du 16 avril 1974 au 28 février 2006.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Invoquant la responsabilité de la société Nord Solutions Toiture, en charge d'un chantier consistant dans le renouvellement de la toiture de la salle polyvalente de la ville de [Localité 13], située à

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd07786740e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [R] était employée et au vu de ses bulletin de paie assurait la gestion des tâches administratives.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898426428384b762e6b2c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2023, ayant pris effet le 2 mai 2023, la société CDC HABITAT SOCIAL a loué à Monsieur [B] [O] et Madame [M] [Y] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 5] (porte n°1104, 1er étage) avec emplacements

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca574509cc68c1866947

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

sont de mauvaise foi, qu’ils n’ont pas repris le paiement intégral du loyer, et qu’ils n’établissent pas être en capacité de régler leur dette locative, Madame [I] ne justifiant pas de recherches d’emploi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba72bfd75b73b3e43bed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le salarié expose avoir été embauché en qualité d’employé polyvalent en 2010 et avoir été victime de plusieurs accidents du travail : en 2013, 2019 et 2020.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a ensuite été inscrit à Pôle Emploi à compter de septembre 2018 et a également suivi des stages en restauration.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef6dccdc6046d47eab74f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

professionnelle liées à une dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle, d'une fatigabilité accrue au travail ou d'une perte d'intérêt consécutive à son changement d'emploi

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

polyvalente.

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TJ

Ctx protection sociale

6786dd29df5b5c7d10caba6d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [K] est employé

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il occupait un emploi au sein de l’entreprise SARL Laplace Bois par contrat à durée indéterminée depuis le 14 janvier 2019 (pièce 7), soit depuis 7 mois.

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TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

administratif polyvalent moyennant une rémunération brute annuelle de 20 241,96 €.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans un état grave, il a été transporté au CHU de Rangueil où il a été admis au service de réanimation polyvalente du 31 mai au 26 juin 2014, puis au service de chirurgie digestive jusqu’au 10 juillet

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TJ

19ème chambre civile

67096c8b06866c0645d28341

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Cependant, le seul fait d'avoir repris ses fonctions dans la même entreprise ne signifie pas que cette situation sera pérenne s'agissant d'un emploi dans le secteur privé.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que Monsieur [I] avait également la qualité d’associé dans le GFA propriétaire du haras où demeurait le couple suite à une donation de parts effectuée en avril 2017 par Madame [L], était alors sans emploi

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la victime et de sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi

Source officielle

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