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74 résultats pour « employeur appartenant à un groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Seul le taux de 40% reste opposable à l’employeur.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, de manière progressive et sous surveillance, Foping avec les autres chevaux.» et qu'elle « a même dû changer Foping plusieurs fois de groupe, pour permettre la sécurité des autres chevaux, à cause de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658facdc6046d47473508

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise qu'il s'agit d'un tableau s'apparentant à un " coup du lapin ", caractérisé par des douleurs persistantes et une atteinte fonctionnelle avérée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d5520bcdc6046d47702f48

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'employé de la société [E], M. [Q] [I], a été victime d'un accident de travail le 6 août 2013.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b6725d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

.244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action aux fins de recouvrement de cotisations de sécurité sociale doit être précédée, à peine de nullité, de l'envoi d'une mise en demeure adressée à l'employeur

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal retient donc un coût horaire de 21 €, afin de pouvoir recourir à des prestataires et de ne pas contraindre ainsi le demandeur à être lui-même l’employeur de l’assistant.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que le temps de travail consacré à un séminaire est un temps de travail effectif pendant lequel le salarié est placé sous l’autorité de son employeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 24 octobre 2017, par le biais de la conclusion d’un second protocole de cession, auquel sont intervenus messieurs [B] et [W] [E], IAC a acquis, par rachat du solde des actions appartenant à SEROMAR

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

investi d’une mission complète, - la SAS SURBAT en qualité de coordinateur sécurité protection santé (ci-après « coordinateur SPS »), - la SAS TRAVAUX DU MIDI en qualité de mandataire commun du groupement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article L.122-6 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve des dispositions de l'article L.122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la parcelle de terrain située à l’intérieur d’une bretelle d'accès au [Adresse 3] dans le sens Sud/Nord à hauteur du Pont de [Localité 2] Luizet, près du rond-point donnant accès au [Adresse 4], appartenant

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les représentants des associations de personnel à caractère national sont désignés par les associations du secteur auquel elles appartiennent à raison de deux associations pour chacun des quatre secteurs

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour la réalisation de cette opération, l’[K] a fait appel à un groupement conjoint de maîtrise d’œuvre composé des sociétés EDEIS BET, mandataire du groupement conjoint, et de la société NKS ARCHITECTURE

Source officielle

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