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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59be

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez le père ; DIT que la mère bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f59dcdc6046d4706936c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] est majeur et qu’il n’y a plus lieu à statuer le concernant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10e80b1d994348afc04

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eeeccdc6046d47ae5682

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Leurs deux enfants majeurs vivent à domicile et perçoivent des revenus et vont pouvoir participer au règlement des charges, ce qu’ils ne faisaient pas jusque-là.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [S] [F] [L] relate notamment avoir été témoin à plusieurs reprises du souhait de sa mère d'être enterrée [Localité 4] afin qu'elle puisse être visitée par ses enfants et petits-enfants, et que sa

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, CONDAMNE Monsieur [U] [P]

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Quatre enfants sont issus de leur union : - [K] [P], née le 21 octobre 1995 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [Z], [O] [P], née le 22 septembre 1999 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [U] [P]

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Madame [GY] [IZ] est devenue majeure le [Date naissance 8] 2017 et a repris l’instance en son nom propre.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

accord, Monsieur [U] [L] recevra l'enfant mineure au gré de celle-ci, puisqu'elle sera majeure dans quelques jours, FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à charge

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b38c0d3e3fe99caddae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

: DIT que les demandes relatives à l’autorité parentale, la résidence habituelle et le droit de visite et d’hébergement concernant [X], enfant majeur, sont devenues sans objet, DIT que Madame [G] [

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Quatre enfants sont issus de leur union : - [B] [X], né le 23 juin 1997 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [E] [X], né le 9 avril 2002 à SAINT-DENIS, section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), majeur, -

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, pendant

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle vit seule avec [E], l’enfant mineure du couple et indique toujours héberger [R] (majeure) sans en apporter la preuve.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a30

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411d74e929a9d8fd3922

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [K] [M] est tenu de verser à Mme [J] [N] une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [C] et [I] [K] [M] de 120 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 240 euros ; le CONDAMNE

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fcd7cdc6046d4733df87

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [C] est devenu majeur en cours de procédure ; Constate l’exercice en commun de l’autorité parentale par les deux parents sur l’enfant mineur : - [P] [C] né le [Date naissance 3] 2009 ; Dit que

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd3703

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents ; - Le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a3b848dd6814c61a1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l’enfant [Adresse 14] à [Localité 11] le dimanche soir

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6965711ecdc6046d4712979a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[H], cette dernière étant devenue majeure ; CONSTATE que [D] [C] et [X] [Z] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [T] [Z], née le [Date naissance 7] 2008 à [Localité 16] (54

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; FIXE à 70 € par mois et par enfant majeur et mineur

Source officielle

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