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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59be
25 janvier 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez le père ; DIT que la mère bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à
2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
9 avril 2026
[J] est majeur et qu’il n’y a plus lieu à statuer le concernant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant
8ème Chambre Cabinet L
66a2a10e80b1d994348afc04
25 juillet 2024
au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants
BAUX-HLM
69d7eeeccdc6046d47ae5682
Leurs deux enfants majeurs vivent à domicile et perçoivent des revenus et vont pouvoir participer au règlement des charges, ce qu’ils ne faisaient pas jusque-là.
Première Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
21 mai 2026
Madame [S] [F] [L] relate notamment avoir été témoin à plusieurs reprises du souhait de sa mère d'être enterrée [Localité 4] afin qu'elle puisse être visitée par ses enfants et petits-enfants, et que sa
5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, CONDAMNE Monsieur [U] [P]
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
22 janvier 2024
Quatre enfants sont issus de leur union : - [K] [P], née le 21 octobre 1995 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [Z], [O] [P], née le 22 septembre 1999 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [U] [P]
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Madame [GY] [IZ] est devenue majeure le [Date naissance 8] 2017 et a repris l’instance en son nom propre.
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
accord, Monsieur [U] [L] recevra l'enfant mineure au gré de celle-ci, puisqu'elle sera majeure dans quelques jours, FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à charge
Chambre 03 cab 02
66335b38c0d3e3fe99caddae
18 avril 2024
: DIT que les demandes relatives à l’autorité parentale, la résidence habituelle et le droit de visite et d’hébergement concernant [X], enfant majeur, sont devenues sans objet, DIT que Madame [G] [
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
Quatre enfants sont issus de leur union : - [B] [X], né le 23 juin 1997 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [E] [X], né le 9 avril 2002 à SAINT-DENIS, section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), majeur, -
3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab2
21 décembre 2023
; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, pendant
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
Elle vit seule avec [E], l’enfant mineure du couple et indique toujours héberger [R] (majeure) sans en apporter la preuve.
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
Cabinet JAF 1
68e0411d74e929a9d8fd3922
2 octobre 2025
[L] [K] [M] est tenu de verser à Mme [J] [N] une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [C] et [I] [K] [M] de 120 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 240 euros ; le CONDAMNE
CABINET 1
6985fcd7cdc6046d4733df87
7 octobre 2025
[D] [C] est devenu majeur en cours de procédure ; Constate l’exercice en commun de l’autorité parentale par les deux parents sur l’enfant mineur : - [P] [C] né le [Date naissance 3] 2009 ; Dit que
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd3703
tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents ; - Le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre
67eee1a3b848dd6814c61a1f
de l’enfant [Adresse 14] à [Localité 11] le dimanche soir
Ch. 3 Cab. 4
6965711ecdc6046d4712979a
9 janvier 2026
[H], cette dernière étant devenue majeure ; CONSTATE que [D] [C] et [X] [Z] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [T] [Z], née le [Date naissance 7] 2008 à [Localité 16] (54
2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; FIXE à 70 € par mois et par enfant majeur et mineur
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