[E] [Q] à [Localité 3] aux Etats-Unis d'Amérique pour l'audience du 7 novembre 2025.

Le 31 Mai 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

, renforcement de la structure, remplacement de la fonte elle-même entre le 6ème et le 7ème étage, et reprise des pans en bois en façade, selon appels d’offres établis par M.

[F] [M] était locataire d'un appartement au 3ème étage au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 6].

N° RC 26/00754 Minute n° 26/367 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Au 1er étage se situe l’appartenant de Mme [T] [L]. Par contrat de bail du 16 août 2017 Mme [L] a donné son appartement en location à Mme [B] [V] [K] et M. [P] [J] [N] [Z].

[U] [Q], demeurant 5 rue Claude Debussy - 63140 CHATEL-GUYON représentée par Monsieur [V] [O] muni d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [S], demeurant 17 Boulevard Pochet Lagaye - 3ème étage

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige Madame [C] [S] épouse [D] est propriétaire d’un appartement (lot n° 21) situé au 4ème étage

les conclusions déposées par la société [Adresse 4] DISTRIBUTION à l'audience du 21 janvier 2025, sollicitant le bénéfice de son assignation et de voir rejeter l'immunité de juridiction invoquée par l'Etat

Ledit ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur

Vu la demande de Monsieur [C] [G] tendant à obtenir condamnation de L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT à lui payer la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance, sujétion d’instance

exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35FL N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

[E], lors de la pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état

Copies exécutoires - Me [W] - Me LOTETEKA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC N° MINUTE : REJET ET RENVOIE A LA MISE EN ETAT

Aucune faute de conduite de Monsieur [T] [B] n’est ainsi établie par l’Agent Judiciaire de l’Etat qui s’en prévaut.

Par conclusions notifiées le 12 janvier 2024, le président du conseil départemental des Côtes d’Armor, ès qualités de tuteur d’Etat de l’enfant [J] [H], est intervenu volontairement à la procédure.

Elle fait valoir que les montants actuels des loyers sont de 1 285 euros pour l'appartement du rez-de-chaussée, et 1 071 euros pour celui du 3ème étage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT

N° Portalis 352J-W-B7K-DCSNV N° MINUTE : 26/00289 DEMANDEUR : [X] [I] DEFENDEUR : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE

cadastré section AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage