Le lendemain des attentats, elle a réuni des membres de son équipe qui avaient survécu à l’attaque terroriste et n’a pu que constater les conséquences tragiques des attaques visant les personnes dans son

que la précédente décision ; DISONS que les frais et dépens seront à la charge du Trésor Public ; ORDONNONS l'exécution provisoire. » A DEFAUT, ORDONNER la rectification de l’erreur matérielle entachant

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Aux termes de l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président

Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier.

provisoire de la décision à intervenir.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

[G] [F]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la

Elle ajoute que les différents actes attaqués comportent le numéro RCS 314 572 025 qui identifie la CGSS de la Guadeloupe.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03660 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT65Z En l'espèce, lors de l'assemblée générale du 21 décembre 2020, les copropriétaires, à l'exception de

d'autre part, du I de l'article 55 du décret attaqué, il y a lieu, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, de déroger au principe de l'effet rétroactif des annulations

Sur l’exécution provisoire Il y a lieu de rappeler que conformément à l’article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par voie du recours en cassation. » En l’espèce, Maître Bolte fait état d’une erreur quant

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution.

Décision du 05 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10918 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVB6S MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'exception de procédure soulevée par M. et Mme [E] Le