Elle sollicite : - d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction et de nommer un expert, - de juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces en l'absence de toute

La MAIF indique être d'accord avec la mise en place d'une expertise judiciaire mais sollicite la modification de la mission de l'expert.

et leur permettre d'en apprécier les conséquences, l'expert devra leur communiquer ainsi qu'au service du contrôle des expertises dans le mois suivant la première réunion d'expertise un état prévisionnel

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].

Or il ressort du rapport d’expertise avec un accédit au 21 octobre 2019 que l’expert a constaté que le local plus grand contigu au lot loué à M.

Juger que les expertises devront se réaliser uniquement sur pièces, en l’absence de toute convocation ou consultation médicale de l’assuré et ce, en vertu des principes de l’indépendance des rapports et

Selon ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 2 juin 2025 (MI n° 24/1006), Mme [X] a été remplacée par M. [I] [E], en qualité d’expert.

prescrites par ordonnance en date du 1er mars 2024, juger que les opérations d’expertise leur seront communes et opposables et que l’expert pratiquera contradictoirement ses opérations d’expertise à leur

[K] en qualité d’expert judiciaire. Le 31 janvier 2019, les époux [Y] ont sollicité l’extension des opérations d’expertise à l’EURL [BO].

dans les conclusions n°2 de la société requérante ; - Juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces, en l'absence de toute convocation ou consultation médicale de l'assuré

L’expert a rendu une note d’expertise le 8 novembre 2023. Le 23 octobre 2023, Mme [Y] a également fait dresser un procès-verbal de constat par un commissaire de justice.

: DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine (à réception de l’avis de consignation

La preuve de l’existence de ce défaut peut être rapportée par tous moyens, notamment par une expertise judiciaire. En l’espèce, une expertise amiable a eu lieu le 6 octobre 2023 à laquelle M.

À la suite d’une nouvelle panne, survenue dans les COTES-d’ARMOR, une expertise a eu lieu, qui a conclu à la défaillance de la prestation réalisée par la SARL CROSA MENDES.

L'expert judiciaire estime que l'emplacement présente un important flux de chalands disposant d'un pouvoir d'achat très élevé) en bonne adéquation avec l'activité de galerie d'art exercée.

La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance. 2- Sur la demande de provision Le juge des référés est sur le fondement de l’article

Elle produit en ce sens une expertise médicale réalisée par le Docteur [K], chirurgien cardio-vasculaire et thoracique, expert près la Cour de la cassation, afin d’établir que les médicaments pris par

L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 19 novembre 2021.