ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0143 ******* Débats tenus à l’audience du : 24 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : le 07 avril 2026 prorogé au 21 Avril 2026, nouvelle

FLEURY, avocat au barreau de PARIS - Vestairie : P558 ******* Débats tenus à l’audience du : 19 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : le 09 Avril 2026 prorogé au 21 Avril 2026, nouvelle

Pour le cas où il serait fait droit à la demande d’extension de mission sollicitée par Adevinta France : 3.

des surfaces nouvelles (toiture garage et dallage) de récolte des eaux pluviales.

d'extension du sursis à statuer à la partie nouvelle et jusqu’au dépôt du rapport d’expertise et jusqu’à une décision de la juridiction administrative passée en force de chose jugée, notifiées le 6 novembre

des opérations d’expertise à de nouvelles parties, provision qui devra être consignée par la S.A.

de mission ; DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 du code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que

des opérations d’expertise à de nouvelles parties, provision qui devra être consignée par M.

Par notre ordonnance de référé du 28 mai 2025, à la demande de Madame [H] a été ordonnée une extension de la mission de l’expert à de nouveaux désordres relatifs notamment aux radiateurs, volets roulants

Il souligne que la Caisse a adressé ce questionnaire à son ancienne adresse, alors même qu’elle était en possession de sa nouvelle adresse.

Il souligne que la Caisse a adressé ce questionnaire à son ancienne adresse, alors même qu’elle était en possession de sa nouvelle adresse.

Il souligne que la Caisse a adressé ce questionnaire à son ancienne adresse, alors même qu’elle était en possession de sa nouvelle adresse.

Il souligne que la Caisse a adressé ce questionnaire à son ancienne adresse, alors même qu’elle était en possession de sa nouvelle adresse.

des opérations d’expertise à de nouvelles parties, provision qui devra être consignée par la S.A.

de mission ; DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 du code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que

de mission ; DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 du code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que

de mission ; DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 du code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que

de mission ; DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 du code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que

[F] et Mme [N] épouse [F] sollicitent la réalisation d’une nouvelle expertise judiciaire eu égard à l’apparition de nouveaux désordres depuis le dépôt du premier rapport d’expertise de M.

nouvelle.