Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

[N] à faire citer ce dernier pour l’audience du 30 juin 2025. Par exploits de commissaire en date des 3 et 22 avril 2025, M. [N] a fait délivrer à la SAS [17] une citation à comparaître.

Monsieur [D] indique que la plainte de Monsieur [G] à son encontre a été classée sans suite et que celui-ci n’a jamais procédé à une citation directe.

[N] a fait assigner M.

[J] [W] à la société ATPL, ainsi qu’en atteste le fait qu’ils n’aient pas été visés au procès-verbal de réception, - les travaux d’assainissement, qui ne relèvaient pas du lot plomberie ont ainsi été

A l’audience du 04/10/2022, l’affaire a été renvoyée au 20/01/2023. A l’audience du 20/01/2023 , elle a été renvoyée au 22/05/2023 .

L’affaire étant venue à l’audience du 9 septembre 2024, elle a fait l’objet d’un renvoi au 04 février 2025 pour permettre aux parties de se mettre en état.

Elle a été ensuite renvoyée par une ordonnance du juge de la mise en état du 11 juin 2024 à l'audience du 21 juin 2024, par une ordonnance du 21 juin 2024 à l'audience du 20 septembre 2024, par une ordonnance

A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation. Selon l’article 376 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge. 

Par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2025, la SARL LB IMMOBILIER a fait assigner Madame [S] [W] devant le tribunal judiciaire de Soissons afin de : recevoir la requérante en ses demandes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKY N° de minute : Etablissement Union de Gestion des Etablissements

contre la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision.

Sont cependant recevables les demandes [...] de révocation de l'ordonnance de clôture”.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente ordonnance est d'exécution provisoire.

Elle fait valoir que l’action de Monsieur [V] [P] en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est prescrite.

Critiquant ce rapport d’expertise amiable, Mme [R] a, par actes des 27, 30 juin, et 11 juillet 2025, fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de céans, au visa de l’article 145

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

une citation directe devant le tribunal correctionnel de sorte que l’anonymat des agresseurs doit être levé et les données pour les identifier communiquée.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.