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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188619cdc6046d4746c61d
26 mai 2026
Ainsi, la SA Société Générale soutient que les demandeurs ont commis une négligence grave justifiant le débouté de leurs demandes.
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
Elle fait valoir que la faute invoquée repose sur l’existence d’un risque psychosocial antérieur au 11 octobre 2019, indépendamment de l’issue des procédures prud’homales et pénal en cours.
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
[S] fait valoir que l’enquête de police a permis de démontrer que Mme [A] a commis une faute à l'origine de l'accident, en ne respectant pas les règles de priorité routière, tandis qu'aucune faute de sa
18° chambre 1ère section
68e88b813ea43407b9fbba5c
9 octobre 2025
Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause, des prétentions et
CTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f8f
15 janvier 2024
Le requérant explique qu’il a été licencié pour faute grave peu de temps après l’accident de travail et qu’en conséquence il n’a pas eu l’opportunité de solliciter l’avis du médecin du travail. - La CPAM
69e7c17ecdc6046d470dd7a0
10 avril 2026
En l’espèce, après avoir procédé à une consultation clinique de Madame [X] [G], le Docteur [H] [Z] a fait part de son rapport de la manière suivante : « Cette femme a subi un accident du travail, qui a
67fec2097a459da3dcdf0693
10 avril 2025
Il soutient que les violences dont il a été victime le 11 février 2022 sur son lieu de travail sont imputables à la faute inexcusable de son employeur qui a commis une négligence fautive et a manqué au
Chambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
de cette reprise de grève ; Elle fait valoir que : - le statut de la fonction publique territoriale renvoie en matière de droit de grève aux articles 70 et 71 de la loi 86-845 du 17 juillet 1986 imposant
Service des référés
668445578bcff606d9c53bcb
2 juillet 2024
Le 15 février 2024, le Comité Exécutif de la Fédération, alerté sur d'éventuels dysfonctionnements au sein de la LFNA notamment, a décidé qu'une analyse contradictoire des faits signalés ou qui le seraient
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
Si l'analyse de la situation financière de chacune des parties fait apparaître, au détriment de l'une d'elles, une inégalité du fait de la rupture du lien conjugal et de la disparition du devoir de secours
JCP FOND
678836dec21c0e53e79103bb
14 janvier 2025
Madame [N] [X], représentée par conseil, sollicite : * à titre principal : - de juger que la banque a commis une faute en ne vérifiant pas la régularité formelle du chèque litigieux, - de juger que la
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
Après avoir été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle qu'elle conteste dans le cadre d'une instance prud'homale
65d4f7e1157826b344598677
11 janvier 2024
Par acte d’huissier du 10 décembre 2021, madame [H] a fait délivrer à la SAS SOUYS BUFFET un congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction soutenant l’existence de motifs graves et légitimes
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
Il est demandé à voir : à titre principal : juger que Monsieur [F] [D] ne démontre aucune faute de la Société et encore moins une faute inexcusable ; juger que la Société n'a commis aucune faute inexcusable
4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
, formulée par le COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) sans objet ; - CONDAMNER le COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) à verser à la société
Troisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f4e
11 avril 2024
Monsieur [O] [Y] et Madame [B] [Y], épouse [W], sont venus aux droits de leur mère, Madame [M] [U], veuve [Y], après son décès survenu le 10 janvier 2014.
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927a
23 janvier 2024
Par exploit en date du 12 novembre 2020, Madame [F] a fait signifier à la société EDJP ETABLISSEMENT [3] un congé sans offre de renouvellement et sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime
67856c03aaacbea0fe681faa
9 janvier 2025
Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
69efcd8ecdc6046d47c3b920
8 janvier 2026
avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, du fait qu’elle ne figure pas dans l’un des tableaux des maladies professionnelles, - que le taux de 25%, dont fait état Monsieur
8ème chambre
67f6cd50a9d5adc260623235
7 avril 2025
C’est dans ce contexte que la société PIZZA JOHN’S a fait assigner M.
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