ne fait pas état la Préfecture dans son arrêté.

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

de placement en rétention; Attendu toutefois que ce moyen ne saurait prospérer en fait ou en droit dès lors qu’en page 111/163 de la procédure ( version numérisée) figure un exemplaire de l’arrêté de

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Il convient de rappeler d’une part que le préfet n'est pas tenu dans la motivation de l'arrêté de placement en rétention, de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue mais

en fait et en droit ; Attendu que le préfet n'est pas tenu dans la motivation de l'arrêté de placement en rétention, de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue mais seulement

En l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention, que M.

, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention que M.

Madame [Z] confirme avoir travaillé pendant son arrêt de travail et avoir de ce fait cumulé des revenus avec les indemnités journalières.

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Il s’est vu prescrire un arrêt maladie à compter du 27 décembre 2017.

En l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention, que M.

En l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention, que M.

à l’inverse du français ; Dossier N° RG 25/02577 Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers

Il n'est pas contesté que l'arrêté préfectoral décidant d'un placement en rétention administrative doit être notifié au retenu.

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

En l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention, que M.

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

, l'arrêté querellé retient que M.