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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
OCD GROUPE, [Z] [S], [L] [X], [Y] [S], S.A. SMA, S.A.R.L. LA CROUZETTE, [N] [G], [D] [K], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SA SA GAN ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L.
Pôle Civil section 2
69656ef7cdc6046d47126d4a
7 janvier 2026
dont le nom commercial est GROUPE CARDINAL un bail commercial de biens immobiliers meublés dans une résidence avec services.
Chambre civile 2
69dea8aacdc6046d473ea7f3
7 avril 2026
Sur la demande relative à la fixation du solde du marché Monsieur [M] [P] et Madame [W] [P] demandent de fixer le solde du contrat de construction de la société COOPALIS à la somme de 8.330,55€.
1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762ac
3 avril 2025
un autre membre du groupement.
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
Les époux [M] indiquent avoir accepté le 25 septembre 2017, dans le cadre du projet de construction de leur pavillon, un devis de la société ESK groupe proposant la fourniture et la pose de film Delta
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
La réception des groupes de bâtiments 5, 6 et 7 est intervenue le 9 juillet 2012. La réception des groupes de bâtiments 1, 2, 3 et 4 est intervenue le 30 novembre 2012.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67f839c4cf40727a00448717
10 avril 2025
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
la somme de 393, 71 euros correspondant aux frais occasionnés par la délivrance de la sommation de payer, - débouter la SCI GROUPE PARMENTIER ET ASSOCIES de ses demandes, - condamner la SCI GROUPE PARMENTIER
Service des référés
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
de maîtrise d'œuvre suivant un contrat du 24 janvier 2022 composé de : la société FRANKLIN AZZI ARCHITECTE, désignée comme l’architecte ou le maître d’œuvre, et mandataire du groupement au stade de la
669ea32ee2a18bd08ce44a51
22 juillet 2024
GANTHA (GROUPE ARTELIA) [Adresse 9] [Localité 53] non représentée La S.A.S. EVESA [Adresse 26] [Localité 60] non représentée La S.A.S.
668c2e6f894f7f4d2e0a9179
4 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS - #E1811 La Société MAKE INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 32] non comparante La Société BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 34] non comparante La Société RASO CONSEILS GROUPE
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
51] non comparante La SA GRDF [Adresse 32] [Localité 37] non comparante La SA ENEDIS [Adresse 25] [Localité 53] non comparante La SAS EVESA [Adresse 21] [Localité 54] non comparante La SAS GROUPE
Chambre Civile 2
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18 juillet 2024
Courant 2009, la société Airbus a commandé la construction d’un atelier de grande dimension pour la construction d’avions A 350 à Colomiers.(Haute-Garonne).
Référés Civil
DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C
686842af4965b5d9df32765a
de l'état descriptif et a décidé des comptes définitifs de l'opération de construction.
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
d’avoir fourni un groupe électrogène commercialisé par ce groupe chinois.
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
Adresse 34] [Localité 27] représentée par Maître Agnès BONNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0808 Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) [Adresse 6] GROUPE
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
14 janvier 2025
STRASBOURG, vestiaire 274 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent BARRÉ, Vice-président Greffier : Aude MULLER, OBJET : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3ddff
13 janvier 2025
le siège social est : [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par Maître Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX La société BWT POOL PRODUCTS exerçant sous l’enseigne commercial PROCOPI BWT GROUP
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
NORD FRANCE CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
2ème Chambre Construction
68e88b363ea43407b9fba0f5
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me EVRARD 1 GROSSE Me KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
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