volet roulant, également de part et d'autre de ce même coffrage, - Dans la chambre localisée porte de droite face en entrant dans l'appartement, l'éclairage ne fonctionne pas, de légères traces d'humidité

Cette dernière a produit lors des opérations d'expertise les factures de loyer de remplacement d'un montant respectif de 4 800,00 euros et 4 628,95 euros.

Deux autres désordres ont également été constatés : - de l’humidité dans le mur du garage, - une inondation dans le garage lors des pluies (eau qui vient de l’extérieur).

Au soutien de ses prétentions, la Sarl CITYA IMMOBILIER [Localité 9] fait valoir qu’elle n’a pas commis de faute dès lors que les désordres constatés proviennent uniquement des travaux réalisés par la

par les fuites des équipements privatifs du lot du 2ème étage, ainsi que par l'absence d'étanchéité du sol des lots des 2ème et 3ème étage.

- Sur le dépôt de garantie et la dette locative : Il résulte de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 que le locataire est tenu au paiement des loyers et charges aux termes convenus.

et de fuite d’eau dans le logement.

Il fait valoir qu’il a confié à la SA LEROY MERLIN, l’installation d’une cuisine dans son appartement destiné à la location mais qu’une fuite en provenance des raccords réalisés suite aux modifications

[Y] [K] soutient que son action directe formée à l'encontre de la société Allianz Iard est bien fondée dès lors que le sinistre a été causé par une fuite localisée chez l'assuré de cette dernière.

Mme [S], propriétaire d’un lot situé au 6ème étage de l’immeuble, se plaignant de dégâts des eaux en provenance du lot de la société STANA, a fait assigner cette dernière devant le juge des référés de

[O] [M] concernant le dommage matériel qu’il allègue au titre de la réfection de son lot ; Vu les articles 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu le rapport d’expertise de M.

26 août 2020 et trois rapports de deux sociétés Ravier et Aquanef ainsi que l'assureur de Madame [X] relevant de l'humidité en provenance des canalisations communes (pièces n°2,3 et 4 Madame [X]) ; que

à intervenir,ordonner le versement des loyers et provisions sur charges sur un compte séquestre qui sera ouvert par Maître Maëlla DUCASSOUX auprès de la CARPA le temps de la réalisation des travaux

Elle sera déboutée de ses autres demandes à ce titre.

n'ayant été réalisé ni aucune recherche de fuite effectuée.

Le logement ne doit pas présenter de risques manifestes pour la santé du locataire provenant de problèmes d'humidité ou d'infiltrations, de ventilation, des réseaux d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage

au besoin au moyen de courriers recommandés avec accusé de réception, dès lors que les loyers auront été réglés régulièrement.

du lot n°28.

Lors d'une nouvelle recherche de fuite le 30 octobre 2016 qui s'est avérée infructueuse, la société ISOCHAPE constate la présence de gouttelettes au plafond du cabinet de toilette.

L'immeuble est assuré auprès de la S.A. ALLIANZ IARD.