L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. A cette audience, le demandeur s'en est rapporté à ses écritures.

L'ONIAM rappelle également que l'origine transfusionnelle de la contamination de Monsieur [C] a été retenue par les juridictions administratives, que le CRTS de [Localité 4] a été identifié comme étant

La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 mars 2024.

Il ajoute que l’enquête transfusionnelle réalisée par l’EFS n’a pas permis de contrôler la sérologie du VHC de l’ensemble des donneurs à l’origine des produits qui ont été transfusés.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de la juridiction le 9 janvier 2025, date à laquelle elle a été prorogée au 3 avril 2025.

La juridiction a interpellé les demandeurs quant à l’existence d’un motif légitime à l’endroit de la SELAS Aj up, laquelle a été assignée en qualité d’administrateur judiciaire de la SAS Mayers par acte

La clôture a été prononcée le 12 février 2024.

, au cours duquel elle a été brûlée.

L’affaire a été renvoyé à la mise en état du 4décembre 2023.

La vérification prévue à l’article 1072-1 du Code de procédure civile a été effectuée et s’est révélée négative.

Le rapport de ce dernier a été reçu le 18 novembre 2024. Monsieur [P] [T] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 23 août 2024.

DEBATS A l’audience du 12 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 02 Avril 2024.

A titre subsidiaire, elle indique que le point de départ du délai de prescription de son action a été reporté conventionnellement à la date de constat de l'impossibilité manifeste d'effectuer des réparations

d’un accord de confidentialité sont fausses ; qu’elle a toujours été d’accord pour signer un tel accord mais a été confrontée à l’absence de réponse de la société X qui a placé les documents sous séquestre

Un permis de construire n°01229220F1006 a été obtenu.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er avril 2025, et les plaidoiries ont été fixées au 11 juin 2025.

La date de délibéré a été fixée au 7 juillet 2025.

Par ordonnance du 13 juin 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 5 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

L'affaire a été évoquée à l'audience sur incident du juge de la mise en état du 26 novembre 2025 et a été mise en délibéré au 9 janvier 2026. MOTIFS DE LA DECISION 1.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.