et subis sur le territoire national, - de dommages matériels directs non assurables à l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel

[Adresse 2] [Localité 5] Non comparante S.A.R.L.

de GROUPE [S] et GROUPE [M] 33 rue Galilée 75116 PARIS défaillant, non constituée Maître [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur de GROUPE [S] Cabinet Poul

-Non -conformité de l'isolation au feu : le local n'est pas conforme en matière de réglementation incendie. Le flocage n'est pas conforme.

FRABAT dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante ni constituée S.A.

Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SASU ESSOR INGENIERIE , EKIP ès qualités de mandataire judiciaire de la société ESSOR INGENIERIE, la SCP CBF ASSOCIES

le fait que la centrale à béton ne fût pas opérationnelle. - la société MONTEC mentionne les défaillances de la société EMCI, notamment dans son courrier du 17 mai 2023: · Ordonnancement des camions non

Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 10 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante,

Par lettre recommandée du 4 juin 2024, revenue avec la mention de La Poste “pli avisé non réclamé”, la Sa Banque Populaire a informé M.

et que la seule cause pouvant être à l'origine de l'incendie est le tableau électrique.

Par courrier recommandé du 30 décembre 2025, revenu non délivré le 23 janvier 2026 (destinataire inconnu à l’adresse du [Adresse 8]), le syndicat des copropriétaires l’a mis en demeure d'acquitter la somme

SECURITE INCENDIE SIA [Adresse 21] [Localité 24] défaillant S.A.S.

CRISTAL [Adresse 3] [Localité 20] non comparante S.A.S.

une action judiciaire du fait du non-paiement des loyers.

A la suite d'un incendie dans les lieux le 20/06/2024 , une convention de relogement temporaire a été conclue entre la RIVP et M.

SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante non constituée S.A.S.

la cabane (caisse) située à proximité du manège, mais pas le manège ; - l’intention d’incendier le manège n’est pas établie ; - le manège a été incendié involontairement par propagation ; - les assureurs

L'origine de l'incendie et des dommages en résultant pour M.