EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [Q] épouse [M] a bénéficié de plusieurs périodes d’arrêt de travail indemnisées par le versement d’indemnités journalières servies par la caisse primaire d’assurance maladie

Par ailleurs, l'article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale prévoit l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré, victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, pour chaque journée

Durant ses périodes d’arrêt de travail, il a perçu des indemnités journalières versées par la [6] (la caisse) en application de la législation relative aux risques professionnels.

du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021, au motif que l’assurée était déjà indemnisée au titre d'une maladie professionnelle déclarée le 23 juin 2017 pour la même affection.

à un an ; 4°) le nombre maximal d'indemnités journalières mentionné au 2° de l'article L. 323-1, que peut recevoir l'assuré pour une période quelconque de trois ans, est fixé à 360.

En réponse, Madame [D] [F] ne verse aucun élément permettant de remettre en cause le versement des indemnités journalières du 6 mars 2019 au 21 novembre 2019 à la date du 19 février 2021.

A l’appui de sa demande, la CPAM indique, s’agissant des indemnités journalières, que celles-ci ont été indument versées, Madame [O] ne remplissant pas la condition d’affiliation de 10 mois pour pouvoir

Sur le bien fondé de l'indu L'artilce L.321-1 du code de la sécurité sociale dispose que "L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique

journalières pour la période du 3 novembre au 16 décembre 2021, les sommes lui ayant été versées plusieurs fois à tort.

Il est constant qu’il a perçu des indemnités journalières du 16 avril au 13 décembre 2021 et que la caisse a démontré que les sommes versées à ce titre sont intervenues du 28 août 2021 au 14/10/ 2021.

vieillesse et d’indemnités journalières.

[M] à lui payer la somme de 569,38 euros au titre d’indemnités journalières versées à tort pour la période du 23 janvier 2023 au 19 mars 2023, - Débouter M. [M] de l’ensemble de ses demandes. M.

Sur la demande de règlement des indemnités journalières du 16 octobre 2017 au 28 février 2018 Selon l'article L.433-1 du code de la sécurité sociale, une indemnité journalière est payée par la caisse

Il ressort du décompte produit par la CPAM que Mme [P] [R] lui est redevable d’un montant de 2 298, 45 euros correspondant aux versements à tort des indemnités journalières du 16/05/2023 au 28/08/2023.

Elle fait valoir, au visa des articles 1302 et 1302-1 du code civil, que l’assurée a bénéficié d’indemnités journalières sur la période du 27 janvier 2022 au 18 août 2022 alors que ses différents employeurs

En l'espèce, la [7] a notifié à Monsieur [P] [K] un indu d’un montant de 11 696,75 euros au titre des indemnités journalières versées à tort pour la période du 30 décembre 2017 au 27 janvier 2019.

journalières versées au titre de l'assurance maladie du 25 octobre 2019 au 9 janvier 2020, pour un montant de 2 624,61 euros, au motif de l'absence d'ouverture de droits permettant de bénéficier de telles

Il ressort par ailleurs du relevé de versement des indemnités journalières transmis par la [7] à M.

Elle indique qu’un second versement de 3 358, 40 euros a été effectué le 19 juin 223 pour les mêmes indemnités journalières maternité pour la même période, ce qui constitue donc un indu selon la caisse

Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable aux faits, « l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans