OM MARBRES 6 rue de Paris 89150 VALLERY représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 Monsieur [Z] [W] 112 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS défaillant, non constituée

Au vu de ces éléments, les souffrances endurées seront indemnisées à hauteur de 4 000 €.

Pour permettre d'accueillir les deux types de panier P08 et P12 une partie de l'ancienne passerelle a été accolée.

Les indemnités journalières étant déclarées par les organismes sociaux avant prélèvement de la CSG et de la CRDS, il est indispensable d’intégrer ce paramètre dans la déduction.

par conséquent mal fondée sa requête aux fins de saisie conservatoire de créance ; - EN ORDONNER la mainlevée immédiate ; - DÉCLARER par ailleurs mal fondée sa requête en injonction de payer ; - DÉCLARER

de grands déplacements.

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 71, Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS

B- Sur le droit à indemnité d'éviction Il n'est pas contesté que le preneur n'a pas répondu à l'injonction du bailleur de faire cesser les infractions au bail dans le délai d'un mois après la signification

Sa demande sera donc déclarée recevable.

Par jugement contradictoire du même jour, la constitution de partie civile de [H] [Y] a été déclarée recevable.

Monsieur [Q] et son assureur exposent que les bulletins de paie versés ne font pas état d’indemnités pour panier repas ; que la seule production de ses bulletins de paie des mois de novembre 2019 et janvier

Sur les indemnités accessoires, elle retient pour l’indemnité de remploi le calcul fait par l’expert judiciaire, correspondant aux usages, soit 10 % de l’indemnité principale.

[T] [C] sollicite que la décision soit déclarée commune à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône.

Le véhicule n’était plus utilisable puisque la réparation de la panne impliquait le remplacement du moteur.

Madame [S] sollicite à titre principal l’indemnisation de son déficit fonctionnel permanent sur la base d’une indemnité journalière fixée à 30 €.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2024, la Sci Phoebus demande au tribunal de : - déclarer recevables ses demandes ; - condamner la société Elis à lui payer une indemnité

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 26 juin 2025, M.

Il sollicite le rejet de la demande de délais pour quitter les lieux.

MONZA MOTORS à indemniser le préjudice de jouissance de Monsieur et Madame [L] à hauteur de 16.068,00 € ; - DECLARER que la société MONZA MOTORS prendra possession du véhicule à l’endroit où ce dernier

  - Incidence professionnelle   Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en