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2 858 résultats pour « indemnités journalières versées au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f852

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 12 septembre 2024, la [6] a notifié à Monsieur [O] [U] un indu de 632,92 euros correspondant aux indemnités journalières versées à tort sur une base erronée sur la période du 26 avril 2024

Source officielle
TJ

Pôle social

69fcd65acdc6046d47f69d8e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 20 décembre 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Flandres a notifié à Mme [D] [Q] un indu de 8.016,60 euros en raison d’indemnités journalières versées à tort pour

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818af89f19e8c50f89845

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de 9.898,41 euros sur la période du 1er juin 2020 au 22 mars 2021, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6618283a4e82250580d21b56

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

des indemnités journalières versés à tort pour la période du 12 au 26 juillet 2016.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d013341

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant ses périodes d’arrêt de travail, il a perçu des indemnités journalières versées par la [6] (la caisse) en application de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7871d2a7414c2240b02a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

août 2022, expliquant qu’en situation de cumul emploi retraite, les indemnités journalières sont limitées à 60 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b15f3cdc6046d4713433d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par courrier recommandé du 21 janvier 2021, la caisse lui a notifié un indu d’un montant de 16.265,67 €, correspondant aux indemnités journalières versées durant la période litigieuse.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2acf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] à lui payer la somme de 569,38 euros au titre d’indemnités journalières versées à tort pour la période du 23 janvier 2023 au 19 mars 2023, - Débouter M. [M] de l’ensemble de ses demandes. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850ac3cdc6046d471a9327

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La [2] lui a notifié un indu d’un montant de 2 847,74 € correspondant aux indemnités journalières versées pour cette période.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] redevable de la somme de 779,56 euros au titre d’un trop perçu d’indemnités journalières versées à tort pour la période du 1er août 2023 au 11 août 2023,Condamner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par courrier daté du 23 janvier 2023, la [2] a notifié à Madame [O] [M] une contrainte portant sur un montant de 1 155,69 euros correspondant à des indemnités journalières versées à tort

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216058c8ec436236de982e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

journalière de [G] [D] étaient échus au 8 mai 2022, Constater que l’assuré à indument perçu les indemnités journalières versées au-delà du 8 mai 2022 à hauteur de 2.216,56 euros, Débouter Monsieur [G]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fd8cdc6046d477df04c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENTORIA doit lui régler des prestations d’incapacité calculée après déduction des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie CARPIMKO et que la déduction supplémentaire pour majoration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf933

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 22 juin 2023, la [5] a notifié à Monsieur [O] [X] un indu d’un montant de 10.621,16 euros au titre de indemnités journalières versées pour la période du 12 octobre 2022 au 4 mai 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69777593cdc6046d47c48565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [J] une notification d'indu d'un montant de 3 613,28 euros correspondant à des indemnités journalières versées sur une période du 26 juin 2018 au 15 décembre 2019 au motif que les éléments recueillis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db7ccdc6046d470fb018

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’indu d’indemnités journalières Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6706c3a8f1d01e3c86eeee57

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[S] [K] à payer à la CPAM la somme de 6234,17 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières versées à un taux erroné du 23 mai au 19 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10754a01215df779639

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après avoir exposé sa situation, elle fait valoir que les versements des indemnités journalières par la CPAM sont irréguliers, ce qui la met en difficulté pour faire face à ses charges.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0d1cdc6046d47c07ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des Hauts-de-Seine ; - annuler le refus de prise en charge de la CPAM du 15 septembre 2023 ; - ordonner à la CPAM la révision conformément aux règles de calcul de la législation professionnelle des indemnités

Source officielle

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