D'après son inscription au Registre national du commerce et des sociétés, son activité principale déclarée est « pour les besoins et au sein du site sidérurgique d'ArcelorMittal Méditerranée, l'acquisition

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aux tiers qu’à compter de l’accomplissement des formalités de publicité qui sont imposées à la société, à savoir la publication dans un journal d’annonces légales, le dépôt au greffe du tribunal de commerce

des commerces et sociétés de Meaux sous le n°487 833 659 à payer à la société ALTERNATIVE ARCHITECTURE immatriculée au registre des commerces et société de Meaux sous le n° 513 33 468 la somme de 4 784

du prêt, elles n'avaient, contrairement à ce qui est soutenu par les appelants, pas une connaissance exacte de l'ampleur des acquisitions, de l'empilement des investissements, du statut LMP et de l'inscription

L'article L. 143-2 alinéa 1er du code de commerce impose au propriétaire qui poursuit la résiliation du bail de l'immeuble dans lequel s'exploite un fonds de commerce grevé d'inscriptions de notifier sa

du prêt, elles n'avaient, contrairement à ce qui est soutenu par les appelants, pas une connaissance exacte de l'ampleur des acquisitions, de l'empilement des investissements, du statut LMP et de l'inscription

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au registre du commerce et des sociétés de Rouen, sous le numéro 384 353 413, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire

le juge commis à la surveillance du registre du commerc qui statue par ordonnance ; Il s’ensuit que le greffier de commerce n’est pas défendeur à une instance mais que sa décision peut être infirmée

EXPOSE DU LITIGE : La société [1] est une société par actions simplifiée dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 842 175 689

Il résulte des articles L.123-3 et suivants du code de commerce que l’injonction à toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés qui ne les aurait pas requises dans les délais prescrits

MEYER INVESTISSEMENTS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 502 433 782, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant

BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse

GADH IMMO, Société BNP PARIBAS DEMANDERESSE AIMINUS PATRIMOINE, société en nom collectif, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 490 841, dont le siège social est

de commerce grevé d'inscriptions doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.

, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées - 75020 Paris, agissant en qualité de recouvreur, poursuites