devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 5] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

sur la liste des notaires spécialisés en liquidation partage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie

Cette inscription a été réalisée par le Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] le 22 janvier 2025 et dénoncé à M.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 16] dans les 24 heures de sa notification.

Il a relancé Monsieur [E] [P] le 3 octobre 2018 par un courrier intitulé “RELANCE AVANT POURSUITE JUDICIAIRE”.

HOAREAU, Avocat, #P0011 DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle STEYER, Avocat, #E0242 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa

DÉFENDEUR Monsieur [N] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Bélinda-nancy MAHER, Avocat, au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7A du 22 Mai 2026 affaire : [I] [G] divorcée [L] c/ S.C.I.

L’état des lieux de sortie a relevé : - s’agissant du hall d’entrée, “les parois sont lisses et peinte en blanc, irrégulièrement peintes, formant des coulées de peinture et des surépaisseurs de matière

[L] [I] considère l’inscription nulle en ce que M.

[E], interprète en langue russe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrite sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement

par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 2] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: [XXXXXXXX01].) ; lui indiquons que seul

#E0265 DÉFENDERESSE Madame [S] [O] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine SABLAYROLLES, Avocat, #B0307 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa

Par un courrier recommandé en date du 10 septembre 2021 et reçu le 11 septembre 2021, Mme [V] [U] a fait part à M.

Il précise enfin que la créancière a déjà pris une inscription d’hypothèque provisoire sur sa résidence principale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LV Minute n°

En outre, était annexée au courrier la liste des griefs élaborée par le conseil syndical au soutien de la résiliation envisagée.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle