SCI CLOVER CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier,

Cette demande a été rejetée et ne peut dès lors être accordée par le juge de l’exécution sauf à remettre en cause l’autorité de chose jugée de la précédente décision.

JL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité à son siège social, non comparante LE PRESIDENT: Jennifer KERMARREC, Vice-présidente

:Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DÉBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, le conseil des demanderesses,

En cas d'inscription de faux, le juge peut suspendre l'exécution de l'acte. En cas de contestation d'un acte authentique, seule la voie de l'inscription de faux est possible.

: Magali GUYOT, Vice-Présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Julie MAMI, Greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant

Il indique que l’engagement pris par le syndic et le président du conseil syndical dans l’accord contesté ne porte que sur l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée qui relève de

DAGFA SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par monsieur [H] [P], président de la société LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier,

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.

Au contraire doivent être imputés au copropriétaire défaillant le coût de la mise en demeure, les frais d'opposition entre les mains du notaire et ceux d'inscription d'hypothèque légale.

et suivants du code de procédure civile ; ATTRIBUE à Madame [P] [M] les droits locatifs afférents au logement ayant constitué le domicile conjugal situé [Adresse 7], sous réserve des droits du propriétaire

et suivants du code de procédure civile ; ATTRIBUE à Madame [A] [L] les droits locatifs afférents au logement ayant constitué le domicile conjugal situé [Adresse 3], sous réserve des droits du propriétaire

Il résulte de la jurisprudence dominante que l' absence de signature du président de séance n’entraîne pas la nullité du procès-verbal.

MONACO [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS,Vice-Président

Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie

représentée -[22], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée -[16], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président

Il sollicite en outre la somme de 117,20 euros au titre des frais exposés lors de la délivrance de la sommation précédant l’inscription d’une hypothèque légale. M.

Elle ajoute qu'elle entend redéposer un dossier FSL (fonds de solidarité au logement) suite au refus d'un précédent dossier, et qu'elle a également contacté son assistante sociale pour la mise en place

Or, il a été précédemment démontré que le syndic n'avait pas appliqué la bonne clé de répartition s'agissant des demandes d'autorisation formulées par M.

KONEXI représentée par son gérant en exercice , Monsieur [O] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant