somme de 76326,35 euros au titre de la répétition de l’indu ou de dommages et intérêts pour enrichissement sans cause, - en tout état de cause, condamner solidairement Monsieur [Z] [T] et Monsieur [S

[B] [G] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ;Condamner M. [W] [T] à payer à Mme [D] [E] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ;Condamner M.

Sa demande de dommages et intérêts sera donc rejetée.

, -condamner Monsieur [I] [L] à lui payer la somme de 1000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Monsieur [I] [L] à lui payer la somme de 1000,00 € au titre de l'article

Ainsi, Monsieur [L] [R] sera condamné à payer à la société FRANFINANCE la somme de 10325,17 euros restant due au titre de ce contrat, outre intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2023.

[K] [X] à payer aux époux [P], à titre de dommages intérêts en réparation des désordres affectant la piscine, 90% de la somme de 28356,35 euros, soit la somme de 25520,71 euros .

de l'article 700 du code de procédure civile, en toutes hypothèses, - le rejet des demandes de paiement des dommages-intérêts frais irrépétibles du syndicat des copropriétaires, - le rejet de l'exception

, les sommes restant dues produisant des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt jusqu’à leur règlement effectif.

de : - QUATORZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET DIX-SEPT CENTIMES (14 859,17 €) avec intérêts au taux légal avec intérêts au taux légal depuis le 29 novembre 2021 sur la somme de 4 649,39 €

Selon la MATMUT, seuls les intérêts échus depuis le 5 août 2022 doivent produire intérêts. Elle ajoute qu’elle n’était redevable que de la somme de 3 224,84 euros qu’elle a réglée le 8 janvier 2026.

2025, - Condamner in solidum Monsieur [H] [F] et Madame [B] [X] à lui verser au titre de l'indemnité d'occupation les sommes de : - 1.409,68 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2025

de 1126,55 euros au titre des échéances impayées et 5786,39 euros au titre du capital restant dû, ces sommes portant intérêts de retard au taux contractuel de 3,24% à compter de la déchéance du terme

la somme de 40.00 euros au titre l'indemnité forfaitaire de recouvrement avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 février 2021, -Ordonner la capitalisation des intérêts sur le

de 288.00 euros avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt légal majoré de cinq points à compter du 26 août 2024, - Condamner la SARL KATIRAG INVEST à lui payer la somme de 4896.00 euros TTC majoré

-CONDAMNER la société CIFD à payer à Monsieur et Madame [V] la somme de 343 499 € à titre de dommages-intérêts.

En l'espèce, conformément à la demande du syndicat des copropriétaires, cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 février 2025 sur la somme de 4650,03 euros et de

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restants dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

[P] [J] [R] au paiement de la somme de 600 euros en dommages et intérêts, - condamné M.

suivantes: -capital restant dû : 19151.35 euros -assurance échue : 117.90 euros -agios : 244.38 euros Soit la somme de : 19513.63 euros avec intérêts au taux contractuel de 5.19% l'an sur la somme de

, et de dire que cette somme ne produira aucun intérêt, même au taux légal.