CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
Elle conteste, par ailleurs, la demande de garantie formée à son encontre par la S.A.
Service des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf247
8 avril 2025
L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
Quatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
au RCS de VERSAILLES sous le numéro 829 964 337, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François AJE, avocat
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
de faiblesse commis notamment par Madame [R] [E] et par son fils, Monsieur [C] [M], sur la personne de la défunte, qu’une plainte a été déposée devant le procureur de la République, qu'une ordonnance
Chambre des référés
BELGIQUEc/Syndic
6706d9eef1d01e3c86f45db2
8 octobre 2024
La Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur représentée par son conseil, demande aux termes de ses écritures déposées à l’audience : - de déclarer les sociétés demanderesses irrecevables en leur
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
, lequel a rendu son rapport le 4 août 2021.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c46f
1 avril 2025
l’audience d’incident du 18 février 2025 Vu la procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.
4ème chambre 1ère section
6633da40c0d3e3fe99d178ff
30 avril 2024
Au tribunal de grande instance de Paris, l’affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 15/17529.
2ème Chambre
695c2fee75782d5f06e6056e
5 janvier 2026
Les demanderesses n’apportent pas la preuve que la résistance à ses demandes par la société SCI LES CHENES ait été abusive.
6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
SOUS TOUTES RESERVES. » Par conclusions notifiées le 09 février 2024, la Sma Sa et la société Entreprise Jean Lefebvre Nord forment les prétentions suivantes : « RENVOYER la présente instance devant le
1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b5
24 avril 2024
de provision sur son préjudice matériel, et formule en outre une demande d’expertise.
Tribunal Foncier
6946e5bc75782d5f06054b94
28 novembre 2025
Par conclusions notifiées aux parties le 9 avril 2024 [K] [J] a fait part de son désistement d'instance.
7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
L’expert a déposé son rapport le 22 décembre 2020.
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
Monsieur [B] [C] a été désigné en qualité d’expert selon ordonnance du 22 octobre 2009. Il a déposé son rapport le 21 mars 2012.
JCP-surendettement
688a8bdf33e738545ad16e54
2 juillet 2025
Elle a précisé que le débiteur paie son loyer courant depuis la recevabilité de son dossier de surendettement.
Chambre 1
6966bbaccdc6046d472fdfbf
9 janvier 2026
Par ordonnance du 18 novembre 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné [V] [C] en qualité d’expert pour procéder à l’expertise ordonnée, L’expert judiciaire a déposé son rapport
9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
Cette assignation a été enregistrée sous le numéro de rôle 21/09494.
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
A l’audience du 05 juin 2025, [P] [O] a soutenu oralement les termes de son acte introductif d’instance. Elle ne s’est pas opposée à la mise hors de cause de l’AGIPI.
688a8c2033e738545ad16f87
Dans sa séance du 16 mai 2024, la commission de surendettement des particuliers a déclaré son dossier recevable.
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
[M] [A] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant-droit de son père [K] [A] décédé le [Date décès 1] 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT
Page 4 sur 31