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617 résultats pour « intervenant formant une demande a son profit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle conteste, par ailleurs, la demande de garantie formée à son encontre par la S.A.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf247

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e2894f7f4d2e0bbd75

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au RCS de VERSAILLES sous le numéro 829 964 337, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François AJE, avocat

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de faiblesse commis notamment par Madame [R] [E] et par son fils, Monsieur [C] [M], sur la personne de la défunte, qu’une plainte a été déposée devant le procureur de la République, qu'une ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

BELGIQUEc/Syndic

6706d9eef1d01e3c86f45db2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur représentée par son conseil, demande aux termes de ses écritures déposées à l’audience : - de déclarer les sociétés demanderesses irrecevables en leur

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, lequel a rendu son rapport le 4 août 2021.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c46f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’audience d’incident du 18 février 2025 Vu la procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da40c0d3e3fe99d178ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Au tribunal de grande instance de Paris, l’affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 15/17529.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2fee75782d5f06e6056e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les demanderesses n’apportent pas la preuve que la résistance à ses demandes par la société SCI LES CHENES ait été abusive.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOUS TOUTES RESERVES. » Par conclusions notifiées le 09 février 2024, la Sma Sa et la société Entreprise Jean Lefebvre Nord forment les prétentions suivantes : « RENVOYER la présente instance devant le

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e47204c0caeeb9921b5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de provision sur son préjudice matériel, et formule en outre une demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par conclusions notifiées aux parties le 9 avril 2024 [K] [J] a fait part de son désistement d'instance.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’expert a déposé son rapport le 22 décembre 2020.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [B] [C] a été désigné en qualité d’expert selon ordonnance du 22 octobre 2009. Il a déposé son rapport le 21 mars 2012.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8bdf33e738545ad16e54

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a précisé que le débiteur paie son loyer courant depuis la recevabilité de son dossier de surendettement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ordonnance du 18 novembre 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné [V] [C] en qualité d’expert pour procéder à l’expertise ordonnée, L’expert judiciaire a déposé son rapport

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c99af1d01e3c86f08557

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette assignation a été enregistrée sous le numéro de rôle 21/09494.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’audience du 05 juin 2025, [P] [O] a soutenu oralement les termes de son acte introductif d’instance. Elle ne s’est pas opposée à la mise hors de cause de l’AGIPI.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c2033e738545ad16f87

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans sa séance du 16 mai 2024, la commission de surendettement des particuliers a déclaré son dossier recevable.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [A] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant-droit de son père [K] [A] décédé le [Date décès 1] 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT

Source officielle

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