AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

La SARL [1] indique s’en rapporter à justice sur la compétence du juge de l’exécution quant à la demande de liquidation de l’astreinte ordonnée par le juge des référés.

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE

PAR CES MOTIFS   Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort, et par mise à disposition au greffe,   ORDONNE la rectification du jugement prononcé le 14 avril

Le 20 juillet 2023, la SMABTP a assigné L'Auxiliaire devant le juge de l’exécution.

en sursis à exécutif a un effet suspensif sur à la décision du juge de l’exécution assortie de droit de l’exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition du public au greffe, Constate le désistement de Madame [G] [H] et Monsieur

MOTIFS L’article R121-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose que sauf dispositions contraires, la demande devant le juge de l’exécution doit toujours être formée par assignation, cette

; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Et le juge de l'exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.

Expédition conforme le Minute : 26/00036 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/02358 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GANV DEMANDERESSE

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant par jugement mixte, contradictoire et rendu en premier ressort ; DECLARONS M.

Ainsi rédigé et jugé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assisté de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, et suivent les signatures

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Nalet

Sur l'exécution provisoire : Aux termes de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution, le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit. *** PAR CES MOTIFS Le juge

AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY

Faute d’être régulièrement saisi de la contestation de la saisie, le juge de l’exécution ne peut statuer sur le bien-fondé de cette contestation, aussi bien quant au titre exécutoire que quant à la mesure

Sur le titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir

DU 52 ROUTE NATIONALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

La présente décision du juge de l’exécution bénéficie donc de l’exécution provisoire de droit.