[S] [V] [H] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux

[S] [W] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux types

[P] [M] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux types

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le régime de retraite complémentaire des salariés de droit privé non cadre a été soumis à l

[K] [H] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux types

En défense, par conclusions notifiées par voie électronique le 16 juin 2023, la SA PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE-PRÉVOYANCE et la SA SAF BTP IARD - Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans IARD

Mme [X] conteste avoir sollicité et obtenu le versement d’une pension de retraite par la [7] et produit une lettre du 16 février 2023 dans laquelle elle demande à la [7] d’ « annuler sa mise en retraite

du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 30/11/2020 concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 14/09/2020 à Mr [M] [O] salarié

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

La CPAM DU RHONE fait valoir que la matérialité et le contradictoire sont respectés, que le salarié était tôlier calorifugeur, qu'il a pris sa retraite en 2000, que les matériaux contenant de l'amiante

partielle à son salarié.

Par lettre du 16 février 2022, la [22] a procédé à la liquidation de la retraite de Madame [B] et à la mise à jour de son relevé de carrière.

subordonnés à [9], n’ont aucune compétence distincte des salariés de [9], portent le même uniforme et effectuent les mêmes tâches que les salariés [9], – d’avoir à [Localité 6], courant 2007, 2008, 2009

La lettre précisait : “en effet, depuis le 01/01/2021, en situation de cumul emploi - retraite, le bénéfice des indemnités journalières maladie est limité à soixante jours, hors carence.”

_________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUSW MINUTE N° 26/00604 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre

Mickaël PAWELEC, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège EXPOSÉ DU LITIGE

Dans cette lettre, M. [T] fonde son opposition sur l’absence de réception d’une mise en demeure préalable, la nullité de la contrainte pour défaut de motivation.

Suivant lettre du 9 janvier 2019, la SARL [5] a contesté les chefs de redressement énoncés dans la lettre d’observations.

Elle rappelle les dispositions applicables aux trois régimes obligatoires dont elle est en charge à savoir : le régime obligatoire de retraite de base, le régime obligatoire de retraite complémentaire

de retraite d’un régime légalement obligatoire, qui n’excède pas : Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de