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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
67096c8e06866c0645d283bc
11 octobre 2024
des débats et de Madame Hanane Jaafar, Greffière lors de la mise à disposition.
1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c61f8
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 février 2024, renvoyée au 7 mai 2024 à la demande de Monsieur [M] [T] par courriel reçu au greffe le 2 février 2024 du fait de son hospitalisation
5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5f5
3 juillet 2025
assisté de Madame Solène Breard-Mellin, Greffière lors des débats, et de Monsieur Gilles Arcas, Greffier lors de la mise à disposition, DEBATS Conformément à l'article L. 212-5-1 du Code de l'Organisation
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca61903
1 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811
DROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
de l’audience Marine GRANSAGNE, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience collégiale du 03 février 2025.
Chambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Ludovic HUET, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Madame [D] [F] épouse [N] Née le [Date naissance 7]
Pôle Civil section 2
68f2af43e97b8c182997b021
9 octobre 2025
n°23 du lotissement [Adresse 12].
1/2/1 nationalité A
6780215a9c3ba90f51dc2902
9 janvier 2025
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.
6780215a9c3ba90f51dc290b
65849139e41137cbf9fc858c
21 décembre 2023
Ainsi, selon ce jugement, Mme [G] [B], se disant née le 7 février 1970 à [Localité 2] (Algérie) n'est pas de nationalité française.
Chambre des référés
67082b6a89f19e8c50fa600e
8 octobre 2024
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg 23/1821.
1ère Chambre Cab3
661829654e82250580d221bf
11 avril 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 8 février 2024.
Service des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
7) Le message d'une fausse patiente [O] [A] publié le 5 février 2025 et accessible depuis : https://g.co/kgs/RCxEiQd 8) Le message d'une fausse patiente [WX] [KS] publié le 5 février 2025 depuis
Ch4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b177590
Par acte sous seing privé du 12 février 2018, un bail a été consenti à l'Etablissement Public Départemental LE CHARMEYRAN par Monsieur [Y] sur un logement à usage d'habitation situé [Adresse 2], confié
CALAIS JCP
67ec447add062d9f810e5c4b
1 avril 2025
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FST Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FST
JCP FOND
686c3dcadd7001754d625630
4 juillet 2025
Il ajoute qu’elle a été condamnée par le tribunal judiciaire de TOULOUSE à lui payer la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Référés civils
68e7a518033cf481c39a3d1f
7 octobre 2025
Octobre 2025 Notification le à : Maître [G] [C] de la SELARL [C] & [W] - 1811 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3)
2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
W] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [E] [P] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [F] [I] [E] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [J] [E] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Maître
67f80d55cf40727a0043bd0c
10 avril 2025
du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation à leur statut personnel suite à une procédure judiciaire sur requête, - s’ils étaient de statut civil
Chambre 5/Section 1
68e7a507033cf481c39a37f3
8 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [N] est propriétaire au sein de la résidence [Adresse 7] sise [Adresse 2] à [Localité 6] (93).
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