l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la MAIF aux entiers dépens.

barreau de PARIS - #D1635 Madame [G] [P] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 Compagnie d’assurance MAIF

SERGIC RESIDENCES SERVICES, nouveau mandataire de la MACSF ASSURANCES, lui a adressé des relances demeurées vaines.

Par sommation en date du 20 novembre 2025, la SA MAAF Assurances a enjoint la MAIF de communiquer un extrait Kbis.

’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la Compagnie d’assurance LA MAIF aux entiers dépens.

Le scooter était assuré auprès de la MACIF et la voiture auprès de la MAAF. Blessé à la face et au pied, M.

Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF

La MAAF a réglé à la MACIF 15.042,81 euros, dont 11.742,81 euros ont été reversés à Monsieur [K], la MACIF conservant la somme de 3.300 euros qu'elle avait exposée pour l'étude de sol.

En l'espèce, la MACIF supportera les dépens de l'instance en référé.

[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 54 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MACSF

La compagnie MAIF refusant de prendre en charge le préjudice corporel de madame [F], par actes en date des 9 et 11 avril 2024, celle-ci a fait assigner madame [M], la société d’assurances MAIF et la Caisse

Par exploit du 20 février 2026, la SAS Scic Enercit et la Mutuelle Assurance Instituteur France "MAIF" ont assigné la société [A] [C] devant le juge des référés.

Par courrier du 27 février 2024, le FGAOD a opposé à la SAM MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE la forclusion de son action, par application des dispositions de l’article R. 421-12 du code des assurances.

Par courrier officiel du 19 octobre 2023, le conseil de Madame [V] [D] a sollicité du conseil de la MACIF qu’il lui transmette l’offre d’indemnisation de sa cliente.

En l’espèce, la MAIF a selon courrier du 10 juin 2025 sollicité les éléments nécessaires à la prise en charge du sinistre.

: -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [D] [N] [Adresse 1] Compagnie d’assurance MAIF

Aucun accord amiable entre la MAIF et GENERALI n’a été trouvé.

La compagnie d’assurances MAIF propose une indemnité de 1.300 euros.