L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024.

Elle précise en outre que le devis a été établi sur la base de la demande de prix de M.

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame Xsd [H] [P], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET

honoraire Greffier : Séverine MOIRE, Greffier L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 03 Septembre 2024, devant ces trois magistrats précités qui ont ensuite délibéré.

: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

La tendinopathie peut avoir été décompensée temporairement, la préexiste nécessairement et constitue bien une cause étrangère, (…) de même le diagnostic d'entorse de l'épaule droite que la Caisse a refusé

Ils ajoutent que lorsque le contrat obsèques souscrit par leur mère a été clôturé pour un montant de 3 030 euros, ce même montant a immédiatement été débité du compte de leur mère.

devant le magistrat des référés près le Tribunal judiciaire de Lisieux le 28 avril 2023 par la Pharmacie [C] Sur Mer suite à la sommation avec rappel de la clause résolutoire qui lui a été délivrée du

ait été débattue en Chambre du Conseil le 10 Mars 2026 devant Muriel RUEF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Najia DELLI, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort,

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande sa mise hors de cause.

rendu, le 15 Janvier 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

été débattue le 02 Mai 2024 en audience publique devant : Caroline COLLET, Vice-présidente magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/00690.

, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats.

moment où le produit a été mis en circulation par lui ou que ce défaut est né postérieurement ; 3° Que le produit n'a pas été destiné à la vente ou à toute autre forme de distribution ; 4° Que l'état

la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président

été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

été appelée en Chambre du Conseil, le 11 Septembre 2025 .Elle a été évoquée en juge rapporteur, sans opposition des parties.

rendu, le 01 Avril 2025 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique